Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 19 février 2016
Notre sélection des textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 19 février 2016.
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Logement
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Quelles solutions pour augmenter les terrains disponibles ?
Le sénateur Daniel Goldberg a présenté le 16 février devant la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Réclamée depuis des années par les professionnels, la réforme de la fiscalité est en ligne de mire, mais les outils de l'urbanisme opérationnel doivent aussi ...
Aménagement numérique
Plan THD : validation bruxelloise en rythme modem
Promise depuis l’automne par le gouvernement, la réponse de la Commission européenne sur la légalité d’une partie du plan France très haut débit se fait toujours attendre.
Développement local
Grand Paris, Smart city, Caisse des dépots : l’équation gagnante ?
La Caisse des dépôts avait réuni, le 16 février 2016, le petit monde du Grand Paris lors d'un colloque où le groupe et ses filiales ont affirmé leurs ambitions de participer aux projets métropolitains. L'occasion aussi de revenir sur tous les enjeux liés, qui impliquent d'investir massivement dans les infrastructures, et notamment dans les ...
Eau
Organiser les compétences locales de l’eau : un défi pour fin 2017
Elaborer une stratégie et un schéma d'organisation des compétences dans le domaine de l'eau (Gemapi, ressources en eau, assainissement, eaux pluviales …) : c'est l'objet d'un arrêté paru le 2 février. Rechercher une cohérence d'actions entre ces compétences et rationaliser les structures actuelles : tels sont les enjeux de cette ...
Conflits d'aménagement
Dialogue environnemental : le projet d’ordonnance arrive au CNTE
Le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) devra se prononcer, lors de sa session du mardi 16 février 2016, sur le projet d’ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental. Qualifié d’insuffisant par les ONG, ce texte découlant des travaux de la Commission « Richard », mandatée après le drame de ...
Déchets
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L’Etat suspecté de lorgner sur les fonds du recyclage
Certaines associations d’élus se réjouissent du regain d’implication des pouvoirs publics dans le fonctionnement des filières de recyclage. D’autres moins. Dans le débat sur l’agrément des éco-organismes, Amorce et le Cercle national du recyclage apprécient que l’Etat reprenne la main. Pour peut-être mieux mettre la main sur une ...
Déchets
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Emballages : une concurrence subie par les collectivités ?
Un opérateur historique, un challenger et un « aspirant candidat » : Eco-Emballages, Valorie et ERP postulent à l’agrément des pouvoirs publics dans la filière sous « responsabilité élargie des producteurs » (REP) des emballages. En 2017, les collectivités ne traiteront vraisemblablement plus avec un interlocuteur unique – parfois ...
Déchets
Tri des recyclables : l’apport volontaire tiendra-t-il le haut du pavé ?
Les éco-organismes ne l’affirment pas de façon univoque mais le message revient régulièrement : la récupération en bornes d’apport volontaire sur la voie publique peut fournir des performances similaires à la desserte au porte-à-porte - et à moindre coût. Sur le nombre de flux à trier, il se pourrait aussi qu’évolue la règle ...
Urbanisme
« Réinventer Paris » : faut-il repenser la logique des appels à projets en urbanisme ?
La mairie de Paris vient de révéler les lauréats de son appel à projets « Réinventer Paris », pour lequel elle a cédé des terrains à des équipes d’architectes et de promoteurs. Si certains crient au scandale, d’autres s’interrogent sur la pertinence de ce modèle d’urbanisme.
Interview
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« Les élus se sont emparés de la question du patrimoine »
Si les collectivités territoriales ne connaissent que partiellement leur patrimoine immobilier, le contexte budgétaire actuel semble en passe de changer la donne. C’est ce qu’affirme Nathalie Bonnevide, directrice de Filigrane programmation, qui assiste les collectivités pour des missions de programmation architecturale et urbaine, ainsi ...
Transports
Le ferroviaire francilien dans le collimateur de la Cour des comptes
Dans son rapport annuel 2016, rendu public le 10 février, la Cour des comptes s’est notamment attaquée à la question du réseau ferroviaire francilien. Si des améliorations ont été constatées par rapport à 2010, beaucoup de points, cependant, restent à améliorer.
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Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 12 février 2016
Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 12 février 2016.
Transition énergétique
TEPCV : la « culture du chiffre » l’a emporté sur une réelle vision énergétique, estime le CLER
Le CLER, réseau pour la transition énergétique, a publié vendredi 12 février 2016 un « rapport d’enquête » sévère à l’égard du programme Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lancé par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Cette association regrette qu’il ait été mené « dans la ...
Energie
CEE : un outil plébiscité par la Cour des comptes, malgré des incertitudes persistantes
La Cour des comptes a salué l'évolution des certificats d'économie d'énergie (CEE) et l'efficacité de ce dispositif. Sans évoquer les inquiétudes fréquemment évoquées à propos de cet outil, du marché qui lui est associé et de la quatrième période de CEE à venir à partir de 2018.
Achat public responsable
L’ObSAR présente les résultats de son baromètre des achats responsables 2016
L’observatoire des achats responsable (ObSAR) a rendu public les résultats de son baromètre annuel des achats responsables. Les résultats relèvent une amélioration des pratiques pour les acheteurs, mais soulignent encore quelques points à peaufiner.
Circulation
Réforme du stationnement : deux ans supplémentaires, mais nécessaires
Une rencontre technique sur le thème de la dépénalisation du stationnement payant était organisée dans les locaux de l’Association des maires de France le 9 février à Paris. L’occasion pour les intervenants d’insister sur l’impérieuse nécessité, pour les collectivités, de préparer au plus vite la réforme.
Innovation
« Green tech » : un appel à projets pour créer 14 objets innovants pour la transition écologique
Un appel à projets a été lancé par les ministères de l'Ecologie et de l'économie afin de faire émerger 14 objets ou services grâce à des start-up et qui aideront à mettre en place la transition écologique.
Baromètre
Les habitants des grandes villes françaises très satisfaits de leur qualité de vie
Rennes est la ville française la mieux classée dans une vaste enquête d’opinion européenne sur le « bien vivre dans sa ville ». Plus de 80 cités ont été sondées, sur de nombreux aspects de la vie urbaine.
Energie
Réseaux de chaleur : quel potentiel dans les régions ?
Une étude du Syndicat national de chauffage urbain (SNCU) permet d'estimer le potentiel de développement des réseaux de chaleur dans chaque région. Un document de référence qui permet de constater qu'il existe une grande disparité territoriale ainsi que des marges de développement importantes.
