Veille, TO, Jurisprudence...

L’actu juridique du 17 juin 2016

| Mis à jour le 23/07/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

Kzenon-Fotolia.com

Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 17 juin 2016.

Textes Officiels

  • Evaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
  • Remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun
  • Travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants
  • Dérogations au PLU pour la mise en œuvre d’une isolation extérieure ou une protection contre le rayonnement solaire

Jurisprudence

  • Droit de préemption : l’exposition de la nature du projet
  • L’obligation d’un débat en conseil municipal sur les orientations générales du PADD

Réponses ministérielles

  • Est-il envisagé d’alléger les délais de traitement pour les demandes de permis de construire situés dans le périmètre d’un monument historique ?
  • Quelle mesure le gouvernement envisage de prendre afin de garantir une stabilité des règles d’urbanisme ...
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Le demi-traitement est un acte créateur de droit

    Le demi-traitement versé à l’agent qui a épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire dans l’attente de la décision du comité médical ne présente pas un caractère provisoire et reste acquis à l’agent alors même que celui-ci a, par la suite ...

  • Une formation pour mieux gérer les situations de crise

    Inondations, manifestations, incendies : comment gérer la crise vite et bien ? Une formation de dix jours, pour les professionnels, voit le jour à Troyes en mai prochain. ...

  • ANC : le ministère balaie les recommandations de la Cour des comptes

    Le 13 décembre, la Cour des comptes a rendu public un référé sur les services publics d’assainissement non collectif (SPANC). Attendu depuis longtemps, il n’est pas à la hauteur des espérances des spécialistes du sujet. ...

  • Climat : ce qu’il faut retenir de la COP24 de Katowice

    La COP24 qui vient de se terminer à Katowice en Pologne a permis de définir des règles communes pour l’application de l'Accord de Paris, mais c'est là sa seule avancée. La manifestation a également été marquée par une moins grande présence des acteurs non ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP