Veille, TO, Jurisprudence...

L’actu juridique du 17 juin 2016

| Mis à jour le 23/07/2018
Par • Club : Club Techni.Cités

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Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 17 juin 2016.

Textes Officiels

  • Evaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
  • Remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun
  • Travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants
  • Dérogations au PLU pour la mise en œuvre d’une isolation extérieure ou une protection contre le rayonnement solaire

Jurisprudence

  • Droit de préemption : l’exposition de la nature du projet
  • L’obligation d’un débat en conseil municipal sur les orientations générales du PADD

Réponses ministérielles

  • Est-il envisagé d’alléger les délais de traitement pour les demandes de permis de construire situés dans le périmètre d’un monument historique ?
  • Quelle mesure le gouvernement envisage de prendre afin de garantir une stabilité des règles d’urbanisme ...
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