Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 11 mars 2016
Notre sélection des textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 11 mars 2016.
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Transports
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Sécurité dans les transports : ce que dit la loi Savary
Le Parlement a définitivement adopté le 9 mars 2016 la proposition de loi Savary portant sur la sécurité et la lutte contre la fraude dans les transports publics. Retour sur les principales dispositions du texte.
Environnement
Exclusif : l’impossible éradication des marées vertes
Comment mettre un terme aux échouages d’algues vertes en Bretagne ? Selon une étude confidentielle de l’Institut national de recherche agronomique, seul l’arrêt de l’agriculture dans les bassins versants le permettrait. Et le plan gouvernemental « Algues vertes » ne tiendrait pas les objectifs.
Restauration collective
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Le Sénat bloque sur les 20 % d’alimentation bio
Une majorité de sénateurs a jugé intenable le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, à atteindre après 2020 par la restauration collective publique, lors de l’examen, le 9 mars 2016, de la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation.
Forêts
Contrat d’objectifs de l’ONF : une signature sous tension
Le 7 mars, le contrat relatif à la gestion des forêts publiques a été signé par l’Etat, l’ONF et la Fédération nationale des communes forestières. Valable pour la période 2016-2020, ce contrat d’objectifs et de performance (COP) est le fruit d’âpres négociations.
Logement social
La Caisse des Dépôts dévoile les lauréats de son appel à projets
Le 8 mars dernier, la Caisse des Dépôts a dévoilé les grands gagnants de son appel à projets « pour une architecture de la transformation dans le logement social intermédiaire ». Au nombre de cinq, les lauréats vont désormais être incubés pendant huit mois. A l’issue de cette période, des solutions pour faciliter la réplicabilité ...
Transport
La politique ferroviaire « a besoin d’un conducteur »
Villes de France organisait une conférence de presse ce 8 mars 2016. L'objectif : annoncer sa mobilisation contre les suppressions de dessertes ferroviaires, toujours plus fréquentes, selon elle, dans les villes moyennes.
Bâtiment
La RT 2020 prendra-t-elle en compte le confort des habitants ?
Les bâtiments basse consommation construits en respectant la réglementation thermique de (RT2012) font l’objet de critiques sur leur confort. La RT 2020, qui est prévue pour la remplacer, devrait mettre davantage l’habitant au cœur de l’évaluation des bâtiments à énergie positive. D’autant que les usages de l’occupant sont la ...
Alimentation locale
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Le Sénat va-t-il gâcher le banquet ?
Adoptée à l’unanimité en première lecture le 14 janvier 2016, la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation doit être examinée le 9 mars au Sénat. Après que la commission des affaires économiques l’a vidée de sa chair.
Indice DESI
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Numérique : la France « en retard »
Un classement européen range les performances numériques de notre pays sous la moyenne de l’UE. La France y occupe une médiocre 16ème place sur 28. Antoine Darodes, le directeur de l’Agence du Numérique, réagit au classement pour La Gazette.
Numérique
Gouvernance de la donnée : “Il n’y aura pas de modèle ouvert ou fermé mais des modèles mixtes”
La Gazette poursuit sa série d'entretiens avec des administrateurs généraux des données (AGD), une nouvelle fonction issue des pays anglo-saxons, où elle est apparue sous le nom de chief data officer (CDO). Jean-Philippe Clément, nommé à la Ville de Paris cet hiver, revient sur la façon dont il envisage son travail dans la capitale.
Risques naturels
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Seine : « En cas de crue centennale, les ouvrages de protection auront un effet limité »
Un jour, la Seine débordera, comme elle l’a fait en 1910, dernière crue centennale en date. Pour tester la coordination des acteurs de la gestion de crise, la préfecture de police (zone de défense) organise, du 7 au 18 mars 2016, une simulation d’un tel événement. L’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France vient en ...
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Fonction publique
Deux cadres d’emplois pour les ingénieurs, enfin !
Plusieurs décrets visant à réformer le statut des ingénieurs territoriaux ont été publiés au Journal officiel le 27 février 2016. Retour sur les principales dispositions de ces textes.
Veille TO, jurisprudence...
L’actu juridique du 4 mars 2016
Notre sélection des textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 29 février et le 4 mars 2016.
Eau
Eau et bio : une dynamique territoriale bien enclenchée
Le réseau Eau et Bio réunit des collectivités engagées dans le développement de l'agriculture biologique pour la protection des ressources en eau. Démarré avec 12 sites pilotes en 2010, le réseau a doublé leur nombre en 2015 et ne compte pas s’arrêter là. Le nouvel appel à candidatures en cours a déjà reçu une quinzaine de ...
Déchets
Combustibles solides de récupération : la filière dans les starting-blocks
Les pièces du puzzle sont en train de se mettre en place pour permettre une structuration de la filière des combustibles solides de récupération (CSR). Objectif à l'horizon 2025 : produire de l’énergie à partir de 2,5 millions de tonnes de CSR, issus de déchets non recyclables.
Energie
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Le Sénat veut-il asphyxier l’éolien ?
En donnant aux architectes des bâtiments de France la possibilité de s’opposer à la construction de la plupart des parcs éoliens, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine voté au Sénat le 1er mars 2016 inquiète.
Voirie
L’Eure-et-Loir veut se délester d’une partie de ses routes
Sur 7 500 km de voirie, 1 500 km pourraient revenir aux communes, ce qui permettrait de rationaliser le réseau départemental. Mais certains maires, inquiets, craignent un transfert de charges.
Risques naturels
2
Digues : une arme à double tranchant
Les digues sont des ouvrages dont la rupture peut s’avérer catastrophique, comme l’ont montré plusieurs drames récents.
Management
Statut d’innovateur dans la fonction publique : quelle en est l’utilité ?
Dans un rapport publié le 17 février, un groupe de travail de la communauté des innovateurs publics « Futurs Publics » préconise la création d’un « statut de l’innovateur public ». Une proposition sans grand intérêt, voire contre-productive, selon les intéressés.
