Toute l'actu technique

Numérique

Rennes part en « mission 5G »

L’ouverture commerciale en cours de la 5G est loin d’éteindre les polémiques. De nombreuses villes s’interrogent toujours sur son déploiement. C’est le cas notamment à Rennes, où une mission d’étude vient d’être lancée le 13 novembre.

Statut

Maladie professionnelle : la dialectique de la preuve

Il est parfois évident qu’une pathologie présente un lien direct avec le service. Toutefois, la commission de réforme et l’autorité territoriale peuvent refuser cette imputation. L’agent doit alors démontrer devant le juge, pièces à l’appui, que ce lien avec le métier est établi.

Energie

L’opération-séduction d’Enedis auprès des collectivités

Le nouveau projet de l'entreprise se veut à la fois industriel et humain, et veut faire évoluer la relation entre le concessionnaire et les collectivités. L'objectif affiché par la nouvelle présidente du directoire d'Enedis est d'être plus ouvert aux projets des collectivités et de donner un plus grand pouvoir à ses entités locales pour ...

Environnement

Collecte des déchets dangereux : des idées à prendre chez nos voisins

La collecte des fractions de déchets dangereux produites par les ménages peut être améliorée, estime la Commission européenne. Parmi les pistes, le développement ciblé du porte-à-porte et une plus forte modulation des éco-contributions versées par les entreprises qui vendent des produits polluants.

Déchets

Des mesures pour limiter les impacts de la Covid sur les REP et le recyclage des plastiques

Il était essentiel de mesurer l’impact de la crise économique et sanitaire occasionnée par la Covid-19 pour ne pas mettre en péril les systèmes de responsabilité élargie des producteurs, pierre angulaire de l'économie circulaire pour les déchets. : c'est l'objet du rapport remis récemment par le CGEDD et le CGE ... Décryptage.

Rénovation énergétique

Grand Chalon : la rénovation énergétique des copropriétés à pas comptés

Sujet complexe s’il en est, la rénovation énergétique des copropriétés s’accélère dans la communauté d’agglomération chalonnaise. La collectivité s’est efforcée de montrer aux syndics que l’enjeu n’avait rien d’insurmontable.

Mobilité

Les travaux du « Charles de Gaulle Express » ralentis par le juge

Le "Charles de Gaulle Express", grand projet de liaison ferroviaire, bénéficie d'une autorisation environnementale pour des travaux portant atteinte à des espèces protégées et à leur habitat naturel. Dans un jugement du 9 novembre, le tribunal administratif de Montreuil a partiellement annulé cette autorisation car ce projet ne répond pas ...

Marchés publics

Osez la centrale d’achat

Économies d’échelle, réduction des coûts, expertise, respect des obligations de publicité et de mise en concurrence… Pour autant, faire appel à une centrale d’achat peut être perçu comme une perte de choix. Oser la centrale d’achat est-il donc le choix à faire ?

Projet de loi de finances rectificative

Financement des transports publics : le compte n’y est toujours pas

Dans un courrier commun envoyé au Premier ministre, l’AdCF, France urbaine et le Gart s’estiment “déçus” par le dispositif de compensation pour les autorités organisatrices de la mobilité sous forme d’avances remboursables lors du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 4). Et réclament des mesures ...

Energie

Chaleur fatale : comment les communes peuvent récupérer 20 % de leur consommation d’énergie

Pour atteindre l’objectif européen de 32% d’énergies renouvelables d’ici 2030, la récupération de l’énergie fatale des bâtiments est largement sous-employée. L’institut national de l’économie circulaire appelle à une stratégie nationale contre le gaspillage énergétique. Afin notamment d’ouvrir les yeux des collectivités ...

Environnement

Eau potable : que cache la mise en demeure de la France ?

Fin octobre, la Commission européenne a envoyé à la France une lettre de mise en demeure concernant la qualité de l’eau potable. Première étape de la procédure contentieuse, cette lettre adressée à l’Etat français est strictement confidentielle… Alors que peut-elle bien contenir ? Nous avons pu récolter quelques informations ...

FICHE PRATIQUE

LOM : devenir une communauté de communes autorité organisatrice de la mobilité en 7 étapes

Le transfert de la compétence en matière d'organisation de la mobilité est facultatif pour les communautés de communes. Si celles-ci décident de ne pas se doter de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité locale d'ici au 1er juillet 2021, cette compétence sera exercée par la région sur son territoire. Décryptage de ces ...

Métier

Collectivité cherche pilote pour la transition écologique

Mener la transition écologique d’un territoire implique de solides compétences techniques mais aussi un certain savoir-faire dans la conduite du changement. Être ingénieur, à la direction des services techniques, est une possibilité… mais ce n’est pas la seule.

Santé

Santé environnementale : un enjeu majeur mais complexe pour les élus locaux

Les auditions de la Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale ont mis en lumière les enjeux de cette thématique. Les régions mais aussi les intercommunalités et les communes sont impliquées au niveau local, mais elles ne sont pas toujours suffisamment armées pour agir sur cette politique ...

Eau

Optimiser les prélèvements d’eau pour l’irrigation : le changement climatique l’impose

Les OUGC jouent un rôle essentiel en répartissant les volumes prélevables entre irrigants. Un rapport du CGEDD et CGAAER fait des recommandations pour améliorer le dispositif, rendre plus efficient cet organisme unique de gestion collective afin de répondre à l'enjeu du changement climatique... Décryptage

Énergie

Des éco-voisins pour faire des économies d’énergie

Le département de Loire-Atlantique a mobilisé les habitants de deux communes aux écogestes liés à l'énergie dans le logement. Par des ateliers, des visites-conseils, des défis collectifs, des jeux. Avec un accent sur la précarité énergétique.

Développement durable

L’association négaWatt épingle les Sraddet

Manque de rigueur méthodologique, incohérences voire contradictions, occasionnant un décalage entre les objectifs affichés et les moyens proposés pour les atteindre : l’association négaWatt dresse un bilan sévère des Sraddet, outil de planification imposé aux régions métropolitaines. Elle envoie aussi un message aux futurs exécutifs ...

Coronavirus

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Faut-il confiner aussi l’éclairage public ?

Est-ce que couvre-feu doit rimer avec extinction des feux ? La question apparaît légitime, car le couvre-feu et le confinement réduisent drastiquement les déplacements, en particulier la nuit. Tant pour l’écologie (pollution lumineuse) que pour le budget communal, cela semble donc être une bonne idée. Est-ce que les communes ont saisi ...

Réglementation

Habitat indigne : agir mieux et plus vite

Les polices administratives spéciales de lutte contre l’habitat indigne sont nombreuses et complexes. L’ordonnance du 16 septembre 2020 uniformise et simplifie les outils existants avec notamment la création d’une police unique au 1er janvier 2021.