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Toute l'actu finances - Page 335
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 16 au 22 septembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
[DATA] Comment se répartissent les dotations à l’investissement de l’Etat en 2018 ?
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2018, pour près de deux milliards d'euros. L'occasion pour la Gazette de décrypter leur répartition et les types de projets soutenus.
Logement social : il faut sauver le modèle français
A la veille du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, qui débute le 24 septembre prochain, le sénateur Philippe Dallier a présenté à la commission des finances du Sénat, le 18 septembre, un rapport relatif au modèle français de financement du logement social à préserver.
Fonds social européen : la Cour des comptes appuie (encore une fois) où ça fait mal
Pas de miracle avec la dernière livraison en date de la Cour des comptes sur l’utilisation des Fonds européens : la France peut mieux faire. Elle pointe d’importants dysfonctionnement dans l’utilisation des crédits du Fonds social européen en 2007-2013.
Réforme fiscale : un coefficient correcteur presque parfait
Retrouvez tous les vendredis le billet du club Finances. Cette semaine retour sur l'esquisse de la réforme fiscale dessinée par Olivier Dussopt devant les maires des grandes villes et particulièrement sur le fonctionnement du coefficient correcteur mis en place pour assurer l'équilibre des compensations entre communes. Une belle machine, à un ...
Pour Edouard Philippe, « l’acte II du quinquennat est celui des territoires »
Lors des assises des petites villes, le 19 septembre 2019 à Uzès, le Premier ministre a détaillé les mesures de compensation de la fin de la taxe d’habitation et vanté les vertus d’une organisation territoriale à la carte.
Contrôle interne : mobiliser les agents pour élaborer les procédures (3/4)
La Ville de Paris et le conseil régional Pays de la Loire sont les plus avancés dans l'élaboration de leur contrôle interne comptable et financier. Une démarche - menée dans l'optique d'une certification des comptes - que les deux collectivités ont choisi de conduire en interne.
Cet article fait partie du dossier :
Contrôle interne : des collectivités en pleine mutation
Les grandes villes veulent avoir voix au chapitre
Du plan anti-stups à la réforme de la taxe d’habitation en passant par la transition écologique, les élus des métropoles entendent peser de tout leur poids. Ils se sont rappelés au bon souvenir du gouvernement à l’occasion de la Conférence des villes, le 18 septembre 2019.
Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite relancer la taxe carbone
Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale au titre de président du Conseil des prélèvement obligatoires, Didier Migaud a présenté le rapport "la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique", publié le 18 septembre.
Financer une école de musique intercommunale, mode d’emploi
Les écoles de musique se sont multipliées en France, très souvent à l’échelle intercommunale. Comment financer investissement et fonctionnement ? Voici des pistes.
