A partir de 2021, avec la fermeture des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim en 2020, la communauté de communes Pays Rhin-Brisach (CCPRB, 32 754 hab., Haut-Rhin) fera une croix sur les 6,4 millions d’euros de rentrées fiscales économiques (1)) de 2019.
Mais l’Etat maintiendra partiellement ces ressources, soit 30 M€ entre 2021 et 2030. Selon deux mécanismes. D’abord par une compensation dégressive sur cinq ans pour 18 M€ (2). Ensuite par un fonds de compensation horizontal (3) alimenté par toutes les collectivités abritant une centrale nucléaire et ayant accepté d’y verser une partie de l’IFER pour compenser la perte de fiscalité liée à une fermeture : soit 12 M€ pour la CCPRB, ajustés avec le premier mécanisme, pour obtenir une compensation totale de 100 % entre 2021 et ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Thèmes abordés
