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Toute l'actu finances - Page 277
Les communes nouvelles plus dépensières que les communes non fusionnées
En 2016 et en 2017, 517 communes nouvelles ont été créées, par la fusion de 1 760 communes. Tout comme pour l’intercommunalité, ces communes nouvelles ont parfois été pointées du doigt en ce qu’elles seraient plus dépensières que les communes non fusionnées alors même que l’on attend justement d’elles qu’elles soient plus ...
Horaires des bibliothèques : clap de fin pour l’aide de l’Etat ?
Un rapport sénatorial dresse un bilan positif des mesures financières prises pour encourager les communes à augmenter les plages d'ouverture de leurs bibliothèques. Reste un problème : la subvention aux collectivités, créée en 2016, était prévue pour 5 ans. Autrement, elle arrivera à échéance en 2021 pour les premières villes à ...
DMTO : 40 départements toucheront les avances remboursables en 2020
Contrairement aux estimations de la loi de finance rectificative 3, les avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements ne représenteront qu'environ 400 millions d'euros en 2020, selon un arrêté paru ce 6 octobre. Seulement 40 départements en ont fait la demande.
Impôts locaux : les trois fautes de M. Macron
Pour le secrétaire général de l'AMF, « les maires deviennent de simples sous-traitants de l’administration centrale ». « Autant supprimer l’élection et nommer des exécutants. C’était le cas sous l’Empire », fulmine Philippe Laurent.
Foncières commerciales : un pari financier sur l’avenir
Les projets de foncières commerciales chargées de porter, de rénover et de commercialiser les fonds de commerces fleurissent sur les territoires. Les dernières annonces gouvernementales pourraient provoquer un véritable engouement. Reste une difficulté : avec des ambitions de taille, les foncières devront avoir financièrement les reins ...
Plan de relance : l’Etat en appelle aux élus locaux
La ministre de la Transformation et la fonction publique, Amélie de Montchalin, a vanté, lors d’un déplacement à Vichy et à Moulins, la territorialisation du plan de relance. Mais tous les départements n'auront pas un sous-préfet dédié.
Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives
Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce ...
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 28 septembre au 4 octobre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales (1)
Selon le rapport de Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur l'impact du coronavirus sur les finances locales, rendu le 29 juillet 2020, l'impact total net du Covid-19 est estimé à 7,25 milliards d'euros... C'est la fiche finance de la semaine.
PLF 2021 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la baisse des impôts de production à la territorialisation du plan de relance, en passant par l’évolution des dotations et la neutralisation des indicateurs financiers de la péréquation après la suppression de la taxe d'habitation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2021 qui concernent les collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
