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Toute l'actu finances - Page 226
« L’emprise des marchés financiers se renforce par la contrainte budgétaire »
Chercheur du CNRS rattaché à l’université Gustave Eiffel de Marne-la-Vallée, Ludovic Halbert analyse au sein du LATTS (Laboratoire Techniques Territoires et Sociétés), la manière dont l’environnement construit et les politiques urbaines sont financés. Un de ses principaux axes de recherche porte sur l’observation du renouvellement ...
Préempter ne dispense pas les communes des frais d’agence
En cas de préemption, l’agent immobilier ne saurait être pénalisé : la commune devra régler les frais d’agence comme comme n’importe quel acheteur.
Les futurs Contrats de plans Etat-Régions sont-ils « bons » pour le climat ?
L’institut pour l’économie du climat (I4CE) a décrypté les projets de CPER 2021-2027 qui doivent être signés à la fin de l’année. La crise a changé certaines priorités : économie, agriculture alimentation sont devenus prioritaires. Cependant, les investissements dans tous les secteurs peuvent participer à changer la donne du ...
Fiscalité locale : le gouvernement envisage une réforme de la taxe sur les antennes mobile
Dans un rapport non rendu public, l'Inspection générale des finances (IGF) rouvre le débat de la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les antennes relais de téléphonie mobile. Elle propose trois pistes pour réduire la dynamique de cet impôt touché par les collectivités locales qui a plus que doublé ...
Les députés épinglent les contrats de plan État-Région
Initié par la commission des finances de l’Assemblée nationale pour contrôler l'efficacité des politiques publiques, le Printemps de l’évaluation a dû reconnaître sa difficulté à observer l’avancement réel des contrats de plan État-Région (CPER). Manque d’informations financières et qualitatives, décalage entre la ...
Finances publiques : 20 ans après, quel bilan pour la LOLF ?
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée à l’unanimité, aura 20 ans le 1er août 2021, ce qui appelle à en dresser le bilan. Pour François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, elle a consolidé une logique verticale de ...
Le Club finances vous souhaite de bonnes vacances
Chers lecteurs et chères lectrices, la newsletter du Club finances de La Gazette des communes que vous recevez habituellement le lundi matin prend un peu de congés à partir du 2 août. Elle reviendra dans votre boîte mail à la fin du mois d'août.
Loi 3DS : un nouveau tour de vis dans le contrôle des allocataires du RSA ?
Les sénateurs ont ajouté au texte des dispositions pour permettre aux conseils départementaux de renforcer les vérifications des revenus des allocataires du RSA.
Quand les collectivités complètent l’offre bancaire de prêt
Le prêt est un outil financier essentiel pour accompagner les politiques des collectivités. Il est destiné aux ménages ou aux entreprises en difficulté. Pour les travaux de rénovation thermique, il vise ceux qui ont besoin d’un financement complémentaire. Du prêt d’honneur au partenariat avec une banque, les collectivités, par le ...
Finances publiques : que pourrait changer la modification de la LOLF ?
Les députés ont adopté, le 20 juillet 2021, une proposition de loi organique modernisant la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, analyse les principales modifications que cette proposition ...
