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Rénovation des universités : vers des sociétés publiques locales ?

Publié le 01/12/2021 • Par Isabelle Jarjaille • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Décryptages finances, France

Universite Toulouse 1-Capitole-amphi-Cujas
UT1
Réclamé par plusieurs associations d'élus locaux, un amendement gouvernemental ouvrant la voie à la création de Sociétés publiques locales universitaires a été adopté en commission dans le cadre de la loi 3DS. L'objectif ? Permettre aux collectivités de porter la rénovation des campus de leur territoire.

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« Une mesure de bon sens approuvée par les élus et la communauté universitaire » : depuis près d’un an, la fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEPL) fait du lobbying. Son but : intégrer le principe des sociétés publiques locales (SPL) universitaires dans la loi 3DS, en première lecture à l’Assemblée nationale le 6 décembre 2021. Elle a gagné le premier round le 24 novembre avec l’adoption d’un amendement gouvernemental qui prévoit que «les établissements publics d’enseignement supérieur peuvent créer et prendre des participations dans des sociétés et groupement de droit privé régis par le code du commerce, sous réserve de ne pas aliéner les biens immobiliers essentiels à l’exercice de leurs missions de service public. »

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