La réforme aura pris plus de temps que prévu mais c’est fait. Jeudi 2 décembre, les États membres de l’Union européenne ont définitivement donné leur feu vert à la nouvelle politique agricole commune (PAC). Plus de 800 pages de dispositions réparties en trois règlements, que le Parlement européen avait lui-même validés une dizaine de jours auparavant. Les textes devraient être publiés au journal officiel de l’UE le 6 décembre pour intégrer le droit européen.
Ces règlements mettent en place le cadre général de soutien au développement rural via le Feader et le programme Leader, plus spécialement pensé pour le soutien aux petits projets en milieu rural. En raison de leur adoption tardive, ces nouveaux programmes n’entreront pas en vigueur avant le 1er janvier 2023, en décalage de deux ans par rapport aux fonds structurels.
D’ici là, ce sont les programmes Feader 2014-2020 qui continuent à s’appliquer – ils ont été prolongés par un règlement transitoire. Des appels à projets pour obtenir des financements au titre de cette période sont en cours, les collectivités pouvant les consulter sur les sites de leur région.
Plus de 10 milliards pour le développement rural
Les textes adoptés à Bruxelles gravent dans le marbre la part obtenue par la France au titre de cette nouvelle PAC, soit 43,7 milliards d’euros sur la période 2023-2027, dont une grosse partie est réservée aux aides directes aux agriculteurs et à la structuration des filières (ce qu’on appelle le « premier pilier »).
La part du Feader (« second pilier »), dont une partie sera directement gérée par les régions, est de
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Gazette des Communes, Club Finances
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