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Toute l'actu finances - Page 157
Alerte sur le renouvellement des installations d’eau et d’assainissement
Quatre ans après les Assises de l’eau, l’Union des Industries et Entreprises de l’Eau (UIE) pointe le déficit d’investissement chronique qui se creuse sur le renouvellement du patrimoine des collectivités. Sa nouvelle étude l’estime à 4,6 milliards d’euros par an.
Le contrat de confiance rejeté par la commission des finances de l’Assemblée nationale
Le projet de loi de programmation des finances publiques qui instaure un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités pour redresser les comptes publics a été rejeté hier 4 octobre par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Un avant-goût des débats parlementaires ?
Factures d’énergie : Bercy annonce des aides pour les collectivités
C'est une nouvelle importante pour les collectivités qui ne bénéficiaient actuellement pas du bouclier tarifaire : le gouvernement s'est engagé, ce mercredi 5 octobre, à voler à leur secours. Il va pour cela utiliser la manne des recettes liées à la taxe sur les surprofits des énergéticiens, qui servira également à venir en aide aux ...
« Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »
Au lendemain du début des débats en commission sur le projet de loi de finances pour 2023, Thomas Cazenave, président (Renaissance) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale dévoile à "La Gazette" ses propositions d'amendements et, en particulier, la création d'un nouveau filet ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Les développeurs économiques font leur transition
Les transitions écologique, économique et sociale ont été au cœur des rencontres du Réseau national de l’économie territoriale (RNET), qui se sont tenues du 20 au 21 septembre 2022 à Lons-le Saunier.
Taux d’usure : les taux fixes sont-ils toujours sur le marché ?
La Banque Postale et l’AFL déclarent ne plus pouvoir prêter en taux fixe, les nouveau taux d’usure bloquent leurs offres. La Caisse d’épargne se dit, quant à elle, satisfaite et reste sur le marché. Quoi qu’il en soit, il reste le taux variable, encore trop « exotique » pour un grand nombre de collectivités.
La veille juridique du Club finances de septembre 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
Suppression de la CVAE sur deux ans, montant de la DGF, fonds vert, pacte de confiance… le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 qui concernent les collectivités territoriales.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur le nouveau dispositif de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités dans le cadre du redressement des comptes publics. Derrière la nouvelle formule du pacte de confiance annoncée par le gouvernement en parallèle du projet de loi de ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
PLF 2023 : pourquoi la DGF baissera pour 30 % des communes
Le gouvernement a annoncé une augmentation de 210 millions d’euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2023. Mais toutes les communes n'en profiteront pas. Explications.
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PLF 2023 : mission « compensations »
