TO parus au JO - Page 918
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté prévoit l'ouverture de deux concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux (un concours externe et un concours interne) par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale. Les dossiers peuvent être retirés entre le 17 novembre et le 12 décembre, et doivent être ...
Bibliothèques
Un arrêté fixe pour l'année 2008 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat.
Enfance en danger
Un arrêté fixe le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2008.
Ingénieurs territoriaux
Cinq arrêtés du 23 septembre et du 2 octobre 2008 portent ouverture au titre de l'année de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux (délégations régionales Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne, Réunion et Martinique).
Rédacteurs territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 23 septembre 2008, un concours externe et un concours interne ainsi qu'un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, dans la spécialité administration générale, sont ouverts au titre de ...
Loi de finances rectificative : garantie interbancaire
La perception des rémunérations de services instituées par le décret n° 2008-245 du 10 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le Trésor public et par le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des ...
Électricité : fonds de péréquation
Un arrêté du 9 octobre 2008 précise les coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2008.
Frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Un arrêté du 11 septembre 2008, pris en application de l'article L314-4 du Code de l'action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat.
Caisse de garantie du logement locatif social : cotisation additionnelle
Un arrêté du 19 septembre 2008 fixe les modalités de calcul de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social pour l'année 2008 par les organismes redevables visés à l'article L452-4-1 du code de la construction et de l'habitation. La cotisation additionnelle est établie en fonction des comptes annuels ...
Demandeurs d’emploi : droits et devoirs
Le décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 est relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi. Il concerne (Titre I) «l'offre raisonnable d'emploi e le «projet personnalisé d'accès à l'emploi». Le titre II du décret concerne le suivi de la recherche d'emploi.
