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Prime de solidarité active

Publié le 05/01/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret précise qu’une prime de solidarité active d’un montant de 200 euros est attribuée, de façon exceptionnelle, au cours du mois d’avril 2009 aux allocataires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, du revenu minimum d’insertion, de l’allocation de parent isolé (API) ou du revenu de solidarité active expérimental ; aux bénéficiaires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, des primes forfaitaires accordées aux allocataires de l’API qui débutent ou reprennent une activité professionnelle ou un stage de formation rémunéré, et aux bénéficiaires, au titre des mois de janvier, février ou mars 2009, des aides au logement (aide personnalisée au logement, allocation de logement à caractère social et allocation de logement familiale), qui, d’une part, sont âgés de plus de vingt-cinq ans ou assument la charge d’un ou de plusieurs enfants nés ou à naître et, d’autre part, exercent une activité professionnelle ou se trouvent, depuis deux mois consécutifs, en chômage total.
Le décret prévoit qu’une seule prime est versée par foyer. Celle-ci est à la charge de l’Etat.
Le service de la prime de solidarité active est assuré par les caisses d’allocations familiales et, pour leurs ressortissants, par les caisses de mutualité sociale agricole. Cette prime est incessible et insaisissable. Sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration, l’action intentée par les organismes chargés du service de la prime en recouvrement des sommes indûment payées se prescrit par deux ans. Tout paiement indu est récupéré par l’organisme chargé du service de celui-ci. La créance peut être remise ou réduite par eux en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d’une manoeuvre frauduleuse ou d’une fausse déclaration.

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