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Décentralisation

Transfert de compétences

Publié le 05/01/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret est relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche qui concourent à l’exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine de l’aménagement foncier.

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