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Finances

Instructions budgétaires

Publié le 05/01/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Deux arrêtés sont relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M.52 des départements et de leurs établissements publics administratifs et à l’instruction budgétaire et comptable provisoire M.71 applicable aux régions.

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