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Marchés publics

Avances

Publié le 05/01/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Une circulaire du Premier ministre demande aux préfets de prévoir systématiquement une avance de 20% lorsque le montant initial d’un marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 20 000 euros et inférieur à 5 millions d’euros. Pour les marchés d’un montant supérieur, il faut analyser au cas par cas si une augmentation de l’avance est justifiée au regard notamment de la taille et de la situation des entreprises contractantes, ainsi que de l’avancement du marché. Cette mesure vaut pour les marchés notifiés au plus tard le 31 décembre 2009. Elle concerne également les marchés complémentaires et les marchés subséquents aux accords-cadres engagés d’ici cette date, quelle que soit la date de passation du marché initial ou de l’accord-cadre. Pour couvrir ce coût, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit une provision de 1 milliard d’euros, inscrite sur la mission «Plan de relance de l’économie» (1) à répartir en fonction des besoins par transferts de crédits sur les programmes budgétaires concernés.

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