TO parus au JO - Page 688
Modifications du subventionnement des postes d’adultes-relais
Un décret modifie l'aide financière annuelle de l'Etat versée aux employeurs d'adultes-relais.Par ailleurs, il supprime le dispositif spécifique créé à titre transitoire pour les adultes-relais employés par un établissement public local d'enseignement.Le montant annuel est désormais fixé à 17 538,40 euros.
Des prescriptions pour les emplacements réservés à l’autopartage
Un arrêté définit la signalisation permettant d'identifier et de délimiter les emplacements réservés, par les autorités ayant le pouvoir de police de circulation, aux véhicules affectés à l'activité d'autopartage. Le pictogramme figurant sur les panneaux reprend le dessin de la vignette apposée sur les véhicules bénéficiant du label ...
Détail des aides à l’électrification rurale
Un décret fixe les règles de gestion des aides à l'électrification rurale.
Les paramètres de l’allocation logement revalorisés
Un décret est relatif à la revalorisation de l'allocation de logement.
De nouveaux programmes d’accompagnement éligibles aux dispositifs des certificats d’économie d’énergie
Des arrêtés sont relatifs à la validation et aux programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.Ils rendent éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie trois programmes d'accompagnement : deux programmes ...
Modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid
La procédure de classement d'un réseau de chaleur ou de froid contribue à la réalisation des engagements, notamment européens, de la France en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.Elle vise à encourager le développement des réseaux de chaleur ou de froid ...
Recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de seconde classe et de rédacteurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes annonce l’organisation des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion des Alpes-Maritimes en convention avec les centres de gestion des Bouches-du-Rhône ...
Des instructions détaillées pour une gestion rigoureuse des dépenses publiques
Une circulaire du Premier ministre détaille les règles pour une gestion responsable des dépenses publiques après l’entrée en vigueur de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 qui décrit la trajectoire du retour à l'équilibre des finances publiques.Le premier ...
Taux de cotisation pour la formation des bénéficiaires des emplois d’avenir
Un décret fixe le taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l'article L. 5134-110 du code du travail intitulés contrats d’avenir.
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la Vendée prévoit que sont organisés au titre de l'année 2013 les concours externe, interne et troisième voie d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Vendée en convention avec le centre de gestion de la Loire-Atlantique.
