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Modernisation de l’action publique

Limiter le recours aux agences

Publié le 17/04/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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Face à la multiplication récente des « agences » qui a pour effet de rendre moins perceptible l’action de l’Etat, le Premier ministre demande de limiter la création de nouvelles agences ainsi que de rationaliser l’ensemble des organismes existants. Désormais, la création de toute nouvelle agence doit répondre à des critères et à des règles formalisés dans la présente circulaire, et doit être précédée d’une étude d’impact à réaliser également dans le cadre d’un transfert de mission à une agence existante.

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