Une circulaire détaille la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2013, à l’ensemble des composantes de la TGAP (taxe sur les activités polluantes).
Parmi les nouveautés :
- le triplement des taux pour certaines émissions polluantes dans l’air (oxydes de soufre et autres composés soufrés, hydrocarbures non méthaniques, solvants et composés organiques volatils et poussières totales en suspension) et soumission à la taxe de nouvelles substances ;
- la modification du mécanisme de relèvement annuel des taux de la TGAP (dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année).
Références
Domaines juridiques
