TO parus au JO - Page 570
Précisions sur l’harmonisation des préenseignes
L' arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires.Ces prescriptions sont applicables en l'absence de prescriptions des gestionnaires de voirie relatives à l'harmonisation des préenseignes dérogatoires, signalant les activités suivantes :- activités en relation avec la fabrication ou la ...
Précisions sur la communication d’informations sur les procédures pénales d’agents de la fonction publique
La circulaire du 11 mars 2015 relative à la communication aux administrations publiques et aux organismes exerçant une prérogative de puissance publique d’informations ou copies de pièces issues des procédures pénales diligentées contre des fonctionnaires et agents publics vient rappeler le droit applicable sur cette question.Pour rappel ...
Les agents de la PJJ doivent veiller à la laïcité
Une note du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe ...
Quartiers prioritaires, la liste est publiée
Un arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain mentionnés à l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 (JO 2 août) liste les sites ...
781 postes à pourvoir dans catégorie C
Le présent arrêté fixe pour l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C.
Modification de la rotation des recensements des populations des communes
Le décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifie l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 (JO 27 juin) portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (JO 28 févr.) relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir ...
Administrateurs territoriaux : les épreuves écrites auront lieu en octobre
L'arrêté du 16 mars 2015 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux pour la session 2015 a été publié le 1er avril au Journal officiel. Les épreuves écrites de ces concours auront lieu à Paris, Bordeaux, Lyon, Rennes, Strasbourg, Fort-de-France et Saint-Denis ...
Pollution de l’eau : la redevance est prête
L'objectif de l'arrêté du 20 mars 2015 est la mise en œuvre du nouvel élément constitutif de la pollution prise en compte dans la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - substances dangereuses pour l'environnement - introduit à l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre ...
La charte de l’élu est insérée dans le Code général des collectivités territoriales
Cette loi vient insérer différentes dispositions relatives au mandat.
« Ville de demain » : le cahier des charges est approuvé
La seconde tranche du projet "Ville de demain" est prévu pour la période 2015-2017.
