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Fonction publique territoriale

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux emplois fonctionnels de direction des métropoles

Publié le 16/07/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Le présent décret vise à fixer les conditions d'attribution de la NBI aux fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction des métropoles, en fonction de la strate démographique.

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Le décret porte attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d’établissements publics locaux assimilés, régis par l’article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

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