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Textes officiels - Page 968
Réforme du fonctionnement des juridictions
Un décret est relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives. Il limite les compétences de premier et dernier ressort du Conseil d’état. Il rénove les procédures applicables tant devant le Conseil d'Etat que devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel en rationalisant ...
Techniciens supérieurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion des Bouches – du – Rhône. Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 15 et 16 septembre 2010.Un second arrêté annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième ...
Fonctionnement des crématoriums
Un arrêté fixe la hauteur de la cheminée des crématoriums et les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère.
Etablissements recevant du public
Un arrêté porte approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Gestion des carrières
Une circulaire est relative aux cadres dirigeants de l'Etat
Assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté du centre de gestion de la Savoie annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe par voie d'avancement de grade pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2010. Un ...
Concours de technicien supérieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion de la Haute – Vienne d’un concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux, dans la spécialité «informatique et systèmes d'information au titre de l'année 2010, pour les départements de la ...
Pouvoirs des préfets de région
Un décret modifie le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
Renouvellement des conseils généraux et régionaux
La loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux est publiée. Elle prévoit que le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expirera en mars 2014, ainsi que celui des conseillers régionaux et celui des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010.
Fonctionnement des crématoriums
Un arrêté fixe la hauteur de la cheminée des crématoriums et les quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés à l'atmosphère.
