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Textes officiels - Page 968
Taxes foncières et d’habitation
Un arrêté fixe pour l'année 2010 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation.
Constructions en bois
Un décret est relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions. Il est pris dans le cadre de la mise en application de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Service public de l’hébergement
Un décret est relatif aux modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes et au dispositif de la veille sociale. Afin de déterminer le nombre de places d'hébergement à atteindre, est retenu le nombre entier égal ou inférieur au quotient résultant de la division du nombre d'habitants de la ...
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2008 dans différentes communes, et pour les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations par remontée de nappe ...
Concours de technicien territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales annonce l’ouverture des concours interne, externe et troisième voie d'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux, dans la spécialité «paysage et gestion des espaces naturels.
Concours d’attaché territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales annonce l’ouverture des concours interne, externe et troisième voie d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux, dans les spécialités «administration générale», «gestion du secteur sanitaire et social» et «urbanisme et ...
Techniciens supérieurs territoriaux
Trois arrêtés ouvrent des concours pour des postes de techniciens supérieurs territoriaux.
Techniciens supérieurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne autorise l'ouverture au titre de l'année 2010, et ce en convention avec les centres de gestion du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, de la Dordogne et du Tarn, des concours de technicien supérieur territorial ...
Service civique
La loi relative au service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée.Les missions ...
Installation de détecteurs de fumée
Une loi vise à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Elle prévoit que l'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.
