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Outre-mer

Réorganisation de l’administration territoriale

Publié le 28/05/2010 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Une circulaire du 18 mai 2010 présente les grands principes de réorganisation des services déconcentrés de l’Etat outre mer : le schéma régional prescrit par la circulaire du 19 mars 2008 est exposé, auquel, parallèlement des modalités particulières d’organisation ou des expérimentations peuvent également être mises en place, nécessaires pour répondre aux spécificités institutionnelles propres aux territoires concernés.

Références

Une circulaire du 18 mai 2010

Domaines juridiques

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