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Publié le 28/05/2010 • dans : TO parus au JO
Ma Gazette
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Une circulaire du 18 mai 2010 présente les grands principes de réorganisation des services déconcentrés de l’Etat outre mer : le schéma régional prescrit par la circulaire du 19 mars 2008 est exposé, auquel, parallèlement des modalités particulières d’organisation ou des expérimentations peuvent également être mises en place, nécessaires pour répondre aux spécificités institutionnelles propres aux territoires concernés.
Références
Domaines juridiques
Projet de loi de finances 2018
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