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Textes officiels - Page 805
Actualisation des règles de gestion budgétaire et comptable
Un décret regroupe et actualise un ensemble de textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique dont le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ainsi que le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat. Il ...
Réforme de la carte intercommunale et archives
Une note est relative au sort des archives des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes dissous à la suite de l’application de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
Obtention de pièce d’identité pour les personnes détenues
Une circulaire est relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité pour les personnes détenues. Elle revient sur la procédure à mettre en place et les pièces à fournir.
Précisions sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Une circulaire précise les orientations de la politique de prévention de la délinquance et celles pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
Mise en valeur des espaces urbains dans les DOM
Un arrêté détermine la part des produits des cessions de terrains composant les ressources des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques, dans les départements d’Outre – mer.
Recrutement d’attachés territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne prévoit l’ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial au titre de l'année 2013 en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du ...
Modification du statut des personnels des administrations parisiennes
Un décret modifie le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes. Il rend applicables aux personnels des administrations parisiennes des dispositions des lois des 11 et 26 janvier 1984 relatives respectivement aux fonctions publiques de l'Etat et territoriale dans ...
Le contenu du dossier de demande de sortie de statut de déchet précisé
Un arrêté définit le contenu attendu du dossier de demande de sortie de statut de déchet, dont la procédure est fixée par le décret n° 2012-602 du 30 avril 2012.
Recrutement d’ingénieurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de la Gironde prévoit l’organisation des concours externe et interne d'ingénieur territorial au titre de l'année 2013 dans la spécialité « infrastructures et réseaux », en accord avec les centres de gestion de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la ...
Recrutement d’attachés principaux territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude prévoit l’ouverture d’un examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des attachés principaux territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude à Carcassonne ou ses environs, en partenariat avec les centres de gestion ...
