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Textes officiels - Page 805
Difficultés d’accès au crédit des collectivités locales
Une circulaire est relative au traitement des difficultés résiduelles d'accès au crédit des collectivités territoriales pour 2012.
Recrutement d’attachés territoriaux dans le Grand Ouest
Un arrêté du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine prévoit que le concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine (spécialité « musées ») est ouvert au titre de l'année 2013 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie ...
Recrutement d’ingénieurs territoriaux en Rhône Alpes et Auvergne
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône annonce l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux au titre de l'année 2013 pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne dans cinq spécialités.
Des modifications pour les systèmes de traitement de la demande de logement social
Un arrêté modifie l'arrêté du 25 novembre 2010 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement locatif social.
Communes et zones de revitalisation rurale
Un arrêté fixe la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale.
Mobilisation du droit commun pour les quartiers politique de la ville
Une circulaire du Premier ministre est relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville.Elle rappelle que les moyens spécifiques déployés par le ministère chargé de la politique de la ville sur les quartiers en ...
Précisions sur les diagnostics de performance énergétique dans les immeubles collectifs
Un décret est relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété. En ce qui concerne le DPE dans les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de ...
Transfert de propriétés aux collectivités de collections nationales
Des arrêtés prévoient qu’est transférée à la ville de Brest la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat : à la ville de Brest avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Brest, à la ville de Carpentras la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de ...
Modification de dispositions d’application de la loi HPST
Un décret modifie certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.Il apporte, en premier lieu, aux dispositions réglementaires du code de la santé publique des modifications techniques pour, d'une part ...
Fixation du calendrier scolaire 2013-2014
Un arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2013-2014.
