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Textes officiels

Administration et services publics 07/06/2006

Secourisme – Agrément de divers organismes ou associations pour la formation

Un arrêté fixe la liste des organismes publics et des associations nationales, habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet.La Fédération française des secouristes et formateurs policiers n'est ...

Transports 07/06/2006

Marchandises dangereuses

Un arrêté modifie l' « arrêté ADR » du 1er juin 2001. Il précise la définition des véhicules concernés, la qualité des personnes non tenues à l'obligation du plan de sûreté (entreprises effectuant uniquement des activités de déchargement, dans des installations non soumises à autorisation dans le cadre de la réglementation des ...

Social 07/06/2006

Handicap – Déclaration annuelle au FIPH

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 3 mai 2006 instaurant le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, un arrêté précise la liste des informations devant figurer dans la déclaration annuelle au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : identité de ...

Social 07/06/2006

Handicap – Comité national du FIPH

Un arrêté précise la liste des membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce comité regroupe des représentants de la fonction publique de l'Etat, des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale, des représentants des employeurs de la fonction publique ...

Finances 06/06/2006

Etablissements – Objectifs d’évolution des dépenses

Le Président du conseil général transmet au préfet, avant le 31 décembre de chaque année, le montant des dépenses prévu pour l'exercice de l'année suivante, pour certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (1°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 312-1 du CASF), ainsi que le taux d'évolution de ces dépenses par ...

Fonction publique 06/06/2006

Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale – Institut national de la recherche agronomique

Un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) est ouvert pour l'accès au corps d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique. Le nombre total de postes offerts au recrutement est fixé à 10. Les candidats retirent ...

Environnement 02/06/2006

Environnement – Installations classées

Un décret vient modifier sur plusieurs points la nomenclature des installations classées

Social 02/06/2006

Social – Etablissements

Un décret est relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux

Administration et services publics 02/06/2006

Etat – civil- filiation

Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, un décret est relatif au livret de famille et à la procédure en matière de filiation.

Education 02/06/2006

Education – délégués départementaux

Une loi vient préciser que lorsque les délégués départementaux de l'éducation nationale exercent un mandat municipal, ils ne peuvent intervenir dans les écoles situées sur le territoire de la commune dans laquelle ils sont élus, ni dans les écoles au fonctionnement desquelles cette commune participe.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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