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Textes officiels

Social 02/10/2006

Prime de retour à l’emploi

Un décret est relatif à la prime de retour à l'emploi et aux primes forfaitaires dues à des bénéficiaires de minima sociaux. Il modifie les codes du travail, de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale.

Technologies de l'Information et de la Communication 29/09/2006

Haut-débit

Les ministres délégués aux collectivités territoriales et à l'aménagement du territoire ont adressé aux préfets une circulaire leur demandant de mettre en oeuvre le plan gouvernemental de couverture en haut débit pour les zones rurales.

Logement 29/09/2006

Loi engagement national pour le logement (ENL)

Par une circulaire interministérielle du 11 septembre 2006 (lire le 1er lien), le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et son homologue officiant dans les domaines des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, passent en revue les 112 articles de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement ...

Fonction publique 28/09/2006

Ingénieurs

Une série d'arrêtés vient modifier les arrêtés relatifs à l'ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d'ingénieurs territoriaux publiés au cours du mois de mars. Il s'agit de fixer définitivement le nombre de postes ouverts au concours.

Education 28/09/2006

Lycée

Un arrêté du 1er septembre 2006 modifie l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole.

Education 27/09/2006

Transferts de charges

Un arrêté constate le montant de l'accroissement des charges résultant, pour cinq régions, du transfert des lycées à sections binationales ou internationales situés dans leur ressort et du lycée d'Etat de Font-Romeu en application de l'article 84 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. A ...

Social 27/09/2006

Transfert de compétences

Un arrêté constate le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes. Il est fixé à 535 875 160 euros en année pleine et en valeur 2005. A compter du 1er janvier 2007, la part de la taxe intérieure de ...

Aménagement du territoire 26/09/2006

Protection de l’environnement

Une circulaire rappelle aux préfets la nécessaire prise en compte de la préservation de l'environnement dans l'aménagement du littoral, notamment lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, et le respect des paysages. Une approche renforcée des risques sur le littoral est par ailleurs indispensable. L'élaboration des plans de ...

Transports 26/09/2006

Aéroports

Un arrêté est relatif à la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle - Mulhouse.

Social 25/09/2006

Enfance maltraitée

Un arrêté fixe au titre de l'année 2006 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance maltraitée.

shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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