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Institutions

Nominations au Conseil constitutionnel

Publié le 25/02/2013 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Sont nommées membres du Conseil constitutionnel :

  • Mme Nicole Maestracci est nommée par le président de la République membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Pierre Steinmetz ;
  • Mme Nicole Belloubet est nommée par le président du Sénat membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Jacqueline de Guillenchmidt ;
  • Mme Claire Bazy Malaurie est reconduite par le président de l’Assemblée nationale.
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