Sont nommées membres du Conseil constitutionnel :
- Mme Nicole Maestracci est nommée par le président de la République membre du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Pierre Steinmetz ;
- Mme Nicole Belloubet est nommée par le président du Sénat membre du Conseil constitutionnel en remplacement de Mme Jacqueline de Guillenchmidt ;
- Mme Claire Bazy Malaurie est reconduite par le président de l’Assemblée nationale.
Références
Domaines juridiques