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Textes officiels - Page 1049
Électricité : fonds de péréquation
Un arrêté du 9 octobre 2008 précise les coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2008.
Frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Un arrêté du 11 septembre 2008, pris en application de l'article L314-4 du Code de l'action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat.
Caisse de garantie du logement locatif social : cotisation additionnelle
Un arrêté du 19 septembre 2008 fixe les modalités de calcul de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social pour l'année 2008 par les organismes redevables visés à l'article L452-4-1 du code de la construction et de l'habitation. La cotisation additionnelle est établie en fonction des comptes annuels ...
Demandeurs d’emploi : droits et devoirs
Le décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 est relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi. Il concerne (Titre I) «l'offre raisonnable d'emploi e le «projet personnalisé d'accès à l'emploi». Le titre II du décret concerne le suivi de la recherche d'emploi.
Hypothèques : archivage des documents déposés
Un décret et un arrêté modifient les règles relatives à l'archivage des documents déposés et produits dans les conservations des hypothèques.Désormais, les documents déposés dans les conservations des hypothèques depuis plus de cinquante ans ainsi que ceux produits pour leur exploitation sont versés aux services départementaux ...
Rédacteurs territoriaux
Deux arrêtés prévoient l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du département de la Haute-Corse et des Hautes-Alpes.
Directeurs territoriaux d’établissements d’enseignement artistique
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie, spécialités musique et arts plastiques. Les épreuves écrites se dérouleront les 19 et 20 février. Les dossiers peuvent être retirés entre le 10 novembre et le 5 ...
Transfert de propriétés (2)
Un arrêté prévoit le transfert aux villes d'Auch, de Saintes, de Saint Mihiel, de Mont - De - Marsan, de Vendôme, de Pont Audemer, de Bergues, de Périgueux, de Romorantin - Lanthenayau conseil général de la Seine - maritime, de la propriété de biens des collections nationales confiés à eux par l'Etat avant le 7 octobre 1910.
Transfert de propriétés (1)
Un arrêté prévoit le transfert aux villes d'Auch, de Saintes, de Saint Mihiel, de Mont - De - Marsan, de Vendôme, de Pont Audemer, de Bergues, de Périgueux, de Romorantin - Lanthenayau conseil général de la Seine - maritime, de la propriété de biens des collections nationales confiés à eux par l'Etat avant le 7 octobre 1910.
Financement de l’apprentissage
Un arrêté fixe la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l'apprentissage.
