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Finances

Transfert de compétences : compensation Financière

Publié le 27/01/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire du 8 janvier 2009 confirme les éléments de compensation financière des transferts de compétences issus de la loi du 13 aout 2004 prévu par la loi de finances pour 2009. Il présente également les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2008 concernant ces transferts.
Les montants annoncés dans une circulaire précédente du 29 décembre 2008 sont confirmés.

La loi de finances rectificative pour 2008 comporte 2 types de mesures intéressant les collectivités : des ajustements pérennes et des versements non pérennes de compensation financière des transferts de compétences. Des tableaux annexés présentent pour chaque collectivité les ajustements intervenus par la LFR.

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