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Finances

Indemnités de fonctions : régime d’imposition

Publié le 27/01/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

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Les tableaux de calcul de la retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux à compter du 1er janvier 2009 se trouvent dans une circulaire du 8 Janvier. Elle rappelle que la retenue à la source est le régime d’imposition de droit commun pour les élus locaux mais qu’un élu local peut opter pour l’imposition de ses indemnités de fonction à l’impôt sur le revenu.

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