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Télécoms

Réseaux – Prise en charge des travaux

Publié le 23/01/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un arrêté fixe la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l’opérateur de communications électroniques à 20%. Ces travaux comprennent l’ouverture de la tranchée, soit la démolition des revêtements, le terrassement et le déblayage, l’étayage éventuel, l’aménagement du fond de fouille ; la fermeture de la tranchée, soit le remblayage, les dispositifs avertisseurs, le compactage.

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