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Textes officiels - Page 346
Formations bâtons des policiers municipaux : report de l’échéance au 1er avril 2021
Après le report de la date butoir pour la mise à disposition des armes de l'État aux policiers municipaux, voilà une autre mesure d'adaptation concernant les bâtons de défense. Ce qui devrait rassurer les collectivités. En application du décret du 28 novembre 2016, les agents de police municipale équipés de matraques (tonfa ou bâton de ...
Modification de la liste des routes à grande circulation
Les routes à grande circulation sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en ...
Ajustement de l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes
Un décret du 18 juin ajuste les champs d'intervention de l'assistance technique que fournissent les départements à certaines communes et à leurs groupements en matière de mobilités.Ainsi, désormais, dans le domaine de la mobilité, l'assistance technique porte désormais sur : l'organisation des services réguliers de transport public de ...
Simplification de la procédure d’habilitation des véhicules funéraires
Un décret du 16 juin supprime l'obligation de procéder à une visite de conformité pour les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière, dans les six mois qui précèdent la date de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise, de la régie, de l'association ou de l'établissement qui les ...
Indemnisation du chômage : les règles changent !
Les règles d'indemnisation chômage des agents publics changent ! Un décret du 16 juin entend les clarifier et les simplifier. Mais aussi, et surtout, il créé de nouveaux cas d’ouverture à la perception de l’allocation chômage : la rupture conventionnelle et la démission pour restructuration.
De nouvelles mesures pour le second tour du 28 juin
Le gouvernement a fait paraître au Journal officiel du 18 juin deux décrets contenant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires.
La loi « gloubi-boulga » est publiée au Journal officiel
La loi relative à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a été publiée au Journal officiel du 18 juin.La loi a supprimé 30 des 40 habilitations à légiférer par ordonnances qui étaient initialement présentes dans le projet de loi.Finalement, la version qui avait ...
Le gouvernement publie une nouvelle ordonnance en matière sociale et sanitaire
Une ordonnance parue au Journal officiel du 18 juin proroge ou précise l'application de certaines dispositions des ordonnances déjà prises sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.
La commande publique au chevet des entreprises touchées par le Covid-19
Le gouvernement a publié au Journal officiel du 18 juin une ordonnance qui assouplit le code de la commande publique afin de venir en aide aux entreprises.
Loi Elan : deux ordonnances simplifient la planification de l’urbanisme
Deux ordonnances prévues par la loi Elan du 23 novembre 2018 ont été publiées au Journal officiel du 18 juin. Au programme : la modernisation des schémas de cohérence territoriale et la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
