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Environnement

Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

Publié le 07/09/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Afin d’appuyer l’Etat dans ses missions de lutte contre les pollutions accidentelles, l’article L. 211-5-1 du code de l’environnement permet d’agréer des organismes spécialisés chargés d’apporter expertise et appui aux autorités, y compris en matière de formation dans ce domaine.

Un décret du 4 septembre a pour objet de définir la procédure d’agrément de ces organismes.

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Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

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