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Textes officiels - Page 331
Elections sénatoriales : l’attribution des nuances politiques des candidats
Les prochaines élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre 2020. A ce titre, une circulaire du 3 septembre définit les grilles des nuances applicables et s'adresse aux préfets et haut-commissaires des départements et collectivités. Ce texte aborde donc trois points : les modalités d'attribution d'une nuance ...
Addictologie : dotations régionales et finances pour 2020
Un arrêté du 7 juillet fixe pour l'année 2020 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles selon ce tableau : RégionDRL au 01/06/2020AUVERGNE RHONE-ALPES63 604 856 ...
Transport ferroviaire : mise en oeuvre des comités de concertation
Un décret du 11 juillet 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020, porte sur les règles de fonctionnement et les missions des comités de concertation auprès des grandes gares ou ensembles pertinents de gares de voyageurs. Il précise notamment les conditions de détermination du périmètre de ces comités et leur composition, ainsi que les ...
Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
Afin d'appuyer l'Etat dans ses missions de lutte contre les pollutions accidentelles, l'article L. 211-5-1 du code de l'environnement permet d'agréer des organismes spécialisés chargés d'apporter expertise et appui aux autorités, y compris en matière de formation dans ce domaine.Un décret du 4 septembre a pour objet de définir la ...
Ajout de nouvelles zones rouges de circulation active du virus
Un décret du 5 septembre allonge la liste des zones rouges de circulation active du coronavirus.Il s'agit de la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Côte-d'Or, le Nord, le Bas-Rhin, la Seine-Maritime et la Réunion. Départements classés en zone rouge : quelles conséquences locales ?
Prime de feu : Gérald Darmanin veut clore le débat sur le financement
Dans une circulaire datée du 31 août adressée aux préfets de départements, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, veut mettre fin un point final au débat sur le financement de la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers et estime que les départements peuvent supporter cette nouvelle charge financière. Il demande aux ...
Renouvellement des conseillers régionaux et départementaux : rappel des règles de communication
Une circulaire signée le 31 août rappelle les règles à suivre en période préélectorale : en effet, les élections pour le renouvellement des conseillers régionaux et départementaux auront lieu en mars 2021. Ces règles sont à prendre en compte à partir du 1er septembre 2020. Elle s'adresse à l'ensemble des ministères ...
Un délai supplémentaire pour certains centres d’hébergement
En application de l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2018, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), ainsi que les centres d'hébergement d'urgence (CHU) ouverts plus de neuf mois par an, doivent renseigner le tableau d'analyse de l'activité et des coûts prévu par ce même arrêté, pour le 31 octobre de l'année qui ...
Port du masque, télétravail… : les directives dans la fonction publique
La fonction publique d’État détient (enfin) les instructions gouvernementales pour faire face à l'évolution de la crise sanitaire. Et la territoriale ? Dans l'attente de précisions, elle doit composer avec celles-ci et le protocole sanitaire des entreprises. "Les employeurs ont la liberté d'appliquer ces textes comme ils l'entend ...
Covid-19 : cotisations et contributions sociales pour les artistes-auteurs
Un décret du 1er septembre définit les secteurs d'activité éligibles aux dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et des contributions sociales prévues à l'article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre, le niveau de baisse de ...
