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Elections

Elections sénatoriales : l’attribution des nuances politiques des candidats

Publié le 08/09/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO non parus au JO

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Les prochaines élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre 2020. A ce titre, une circulaire du 3 septembre définit les grilles des nuances applicables et s’adresse aux préfets et haut-commissaires des départements et collectivités. Ce texte aborde donc trois points :

  • les  modalités d’attribution d’une nuance politique aux candidats et aux listes de candidats ;
  • les  modalités de notification des grilles de nuances politiques et de publication des nuances attribuées aux candidats et aux listes de candidats ;
  • la publication des nuances.

A noter que les candidatures seront déposées et enregistrées en préfecture du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2020. C’est lors de cette opération que les candidats se verront attribuer une nuance politique individuelle, qu’il s’agisse d’un scrutin majoritaire (département avec 1 ou 2 sénateurs) ou proportionnel (département comptant au moins 3 sénateurs). En cas de scrutin proportionnel, une nuance politique sera aussi attribuée à chaque liste, à partir d’une analyse de la situation politique locale, et en se fondant sur les critères définis dans cette circulaire, sans nécessairement suivre l’étiquette politique déclarée par le candidat ou la liste.

L’annexe 1 de cette circulaire présente la grille des 19 nuances politiques individuelles. En annexe 2 se trouve la grille des 21 nuances applicable aux listes de candidats.

La grille des nuances individuelles doit être notifiée à chaque candidat. Lorsque l’élection a lieu au scrutin proportionnel, sera également notifiée la grille des nuances de listes au candidat tête de liste ou au représentant mandaté par la liste qui aura la charge de notifier ces grilles aux candidats. Les rectification de nuance devront être demandées avant le mercredi 23 septembre minuit pour être prise en compte avant le scrutin.

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