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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 48

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
Elus / agents 15/01/2020

Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?

Un policier municipal a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, pour faux en écriture publique. Il avait falsifié un procès-verbal à Clamart, dans les Hauts-de-Seine fin 2018. L'occasion de republier cette analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas ...

friche2
Copyright : AdobeStock
Réglementation 10/01/2020

Quels sont les pouvoirs de police du maire en cas de friches sur des terrains bâtis ?

Manque d’intérêt, absence des propriétaires sur le site, coût des travaux… Les motifs de non entretien des terrains bâtis ou non bâtis sont nombreux et variés. Cependant ces désordres peuvent entrainer des nuisances ou causer des préjudices aux propriétés voisines. Si le maire dispose d’un pouvoir de police spéciale pour les ...

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Protection des données 09/01/2020

Prévention de la délinquance : la Cnil rappelle comment traiter les données personnelles

Dans le cadre de leurs missions de prévention de la délinquance, les élus peuvent être amenés à traiter des données personnelles. Après avoir noté plusieurs manquements, la Cnil rappelle les bonnes pratiques dans une note mise en ligne le 7 janvier.

Formation
Copyright : Fotogestoeber / AdobeStock
Prévention spécialisée 08/01/2020

Prévention de la radicalisation : les éducateurs de rue partagent leurs expériences dans un guide

Le comité national des acteurs de la prévention spécialisée publie un recueil de partage d’expériences. Il s’appuie sur quatre services de prévention spécialisée pour faire connaître et valoriser leur travail, et mettre à jour les pratiques d’accompagnement des jeunes et de leurs familles.

Radicalisation adobe stock1
Copyright : Adobe Stock
Prévention de la radicalisation 03/01/2020

Prévention de la radicalisation : l’échange d’informations entre le préfet et le maire

La présente fiche aborde l‘instruction relative à la mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre l’État et les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente qui a été adressée aux préfets par le ministre de l’Intérieur le 13 novembre 2018. Elle présente aussi le rôle de l’autorité judiciaire dans le ...

Camera_surveillance_Fotolia
Copyright : FOTOLIA
Vidéosurveillance 20/12/2019

Vidéosurveillance dans les établissements scolaires : à quelles conditions est-ce légal ?

Après une vingtaine de plaintes, la Cnil vient de mettre en demeure plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive. Ils doivent désormais se mettre en conformité avec le Règlement général sur la protection des données. L’occasion de rappeler les obligations, les procédures et les limites à l’installation de tels ...

mortier feux d'artifice
Copyright : pyrotechnie.org
Police municipale 19/12/2019

Quelles sont les règles en matière de vente de mortiers d’artifices ?

A l’approche des fêtes de fin d’année, se pose la question de la réglementation de la vente de mortiers, d’autant qu’il est régulièrement constaté une utilisation de ces artifices de divertissement comme armes par destination en particulier contre les forces de l’ordre. Tel a été le cas en 2019, dans les Yvelines, à Saint-Denis ...

pompiers casque rang UNE
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Statistiques 18/12/2019

Sapeurs-pompiers : les agressions encore à la hausse

Une semaine après la présentation du rapport de la mission sénatoriale sur la sécurité des sapeurs-pompiers, l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale révèle que les chiffres des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers continuent d'augmenter.

lanterne magique nuit
Copyright : sortir-en-bretagne.fr
Pouvoirs de police 06/12/2019

Lâchers de lanternes volantes ou de ballons : le point sur les possibilités de réglementation

Mariage, anniversaires, fêtes de fin d’année, nouvel an chinois et même lettre au Père Noël… les lâchers de lanternes volantes, aussi connues sous le nom de "lanternes thaïlandaises" ainsi que de ballons de baudruche sont de plus en plus nombreux. Ces pratiques ne sont pas sans créer des risques pour la sécurité et des nuisances pour ...

Chien crocs
Copyright : wara.ru
Police municipale 04/12/2019

Quels sont les pouvoirs de police du maire en cas de nuisances provoquées par des chiens ?

Un de nos lecteurs nous sollicite à propos de chiens à l’origine de plusieurs nuisances pour les habitants de la commune. Ces chiens ont occasionné des morsures, provoquent des nuisances du fait de leurs aboiements, et ne semblent pas identifiés ou vaccinés. Face à de telles situations, quels sont les pouvoirs d’intervention du maire ?

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