- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
- Pratique prévention sécurité
Pratique prévention sécurité - Page 41
Téléchargez le « contrat de sécurité intégrée » de Toulouse
Trois jours après la signature du premier "contrat de sécurité intégrée" entre le Premier ministre et le maire de Toulouse, le Club prévention sécurité de la Gazette met en ligne le document. Il détaille les engagements réciproques en matière de moyens policiers et judiciaires mais également dans le champ de la politique de la ville ...
Cartes mobilités inclusion : contrôle automatisé LAPI(3)
Données collectées par le système LAPI : « principes » Les collectivités territoriales et leurs prestataires doivent prendre en compte les recommandations émises le 14 novembre 2017 par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), relatives à la réforme du stationnement payant. La Cnil considère ...
A quoi correspondent les nouveaux panonceaux bleus marqués de la lettre « M » ?
Il y avait les routes nationales, départementales, communales, les autoroutes et depuis quelques années, les routes métropolitaines. Il fallait donc une nouvelle signalétique que l’on voit désormais fleurir dans les métropoles françaises concernées. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
L’arrêté du maire portant atteinte à l’exercice d’une liberté publique
La crise sanitaire liée au Covid-19 a entraîné la prise d’arrêtés municipaux qui portaient atteinte à l’exercice de certaines libertés publiques. La justice administrative s’est prononcée sur leur validité. Elle a ainsi rappelé les conditions dans lesquelles un maire peut prendre un arrêté restreignant une liberté publique, et ...
Maintien de l’ordre : ce qu’il faut retenir de la nouvelle doctrine
Comme il s'y était engagé à la suite des multiples polémiques qui avaient entouré les manifestations des gilets jaunes, le gouvernement a diffusé le 17 septembre un nouveau "schéma national du maintien de l'ordre". Explications.
Le garde champêtre et la main courante
Le rôle social et relationnel du garde champêtre vis-à-vis de ses administrés est primordial. Il est souvent sollicité pour leur apporter aide et écoute avec le souci de répondre au plus près de leurs attentes. Cette sollicitation peut être verbale ou écrite sous la forme d'une main courante. Rappelons que la main courante reste un ...
Quand le sentiment d’insécurité impacte l’image de son propre quartier
Dans sa dernière note publiée le 9 septembre, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales s’intéresse à la délinquance subie de manière indirecte par les Français en fonction de leur lieu d’habitation. Elle met en lumière les clivages et les inégalités quant au cadre de vie et les conséquences que cela ...
Les feux asservis à la vitesse sont-ils autorisés ?
On les rencontre parfois à l’entrée des agglomérations. Ils occupent également la rubrique « questions au gouvernement » à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Ces feux asservis à la vitesse, aussi appelés feux comportementaux, sont utilisés depuis de nombreuses années dans certains pays voisins, comme l’Allemagne. Ils ...
Les policiers municipaux peuvent-ils saisir ou confisquer des objets ?
On peut lire dans certains arrêtés municipaux (consommation d’alcool, nuisances sonores…) que les objets qui ont servi à commettre l’infraction seront confisqués par les agents de constatation, à savoir en général les agents de police municipale. Un lecteur nous demande de confirmer ou non la légalité d’une telle mesure. Pour ...
Trois communes du Nord au chevet des femmes victimes de violences
Pour améliorer la détection et accompagner les victimes, Haubourdin, Emmerin et Loos travaillent au sein d'un large réseau local et vont former les professionnels.
