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Pratique finances - Page 76
Loi de finances pour 2015 : les dispositions relatives aux collectivités
La loi de finances pour 2015 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014, de même que la loi de finances rectificative pour 2014 et la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2014-2019. Rappel des principales dispositions concernant les collectivités territoriales.
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?Les trois lois de finances publiées au Journal officiel
Les trois textes budgétaires adoptés définitivement au Parlement le 18 décembre dernier et validés par le Conseil constitutionnel ont été publiés au Journal officiel du 29 décembre 2014.
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Les 15 recommandations de la Cour des comptes pour redresser la barre
En octobre 2014, la Cour des comptes a présenté son deuxième rapport public consacré aux finances publiques locales. Retour sur ses préconisations.
L’intercommunalité amplifie la fiscalité locale
La fiscalité du bloc communal a progressé de 12 % entre 1997 et 2009, passant en moyenne de 21,3 % à 24 %, selon une étude destinée à mesurer l’impact de l’intercommunalité.
CRC : 34 nouveaux rapports sur des collectivités dont l’Ile-de-France, le Nord-Pas-de-Calais et le Grand Lyon
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la région Ile-de-France par la CRC Ile-de-France ; la région Nord-Pas-de-Calais par la CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie ; la communauté urbaine de Lyon (1,3 million d'hab., Rhône) par la CRC ...
Gaz naturel : des achats jusqu’à 36 % moins cher dans le Puy-de-Dôme
Anticipant la fin des tarifs réglementaire de ventes (TRV) du gaz naturel au 1er janvier 2015, des collectivités se regroupent pour peser dans les négociations et obtenir de substantielles économies.
Le lean management, une innovation au service du processus comptable
L'organisation et les processus comptables des collectivités constituent, de part leur volume et les ressources dédiées à cette activité, un levier fort de performance.
Investissement : le bloc communal doit agir vite
Les élus du bloc communal doivent travailler dès aujourd'hui aux différents moyens d'ajuster le rythme de progression de leurs dépenses à celui de leurs recettes afin d'éviter que l'investissement ne soit la seule variable utilisée.
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Investissements : faire mieux avec moins
Départements : « Nos marges de manœuvre sont insuffisantes ! »
Claude Soubeyran de Saint-Prix, directeur général de services du conseil général de Saône-et-Loire, détaille le plan de redressement engagé par la collectivité en 2009. Si ce plan a permis au département de redresser la barre, il a épuisé nombre de marges de manœuvre disponibles. Comme pour l’ensemble des départements, la situation ...
Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé
A quelques jours de la date butoir pour le passage au PESV2, le Club finances vous révèle, en exclusivité, le détail des chiffres des collectivités locales qui ont déjà migré vers ce protocole de dématérialisation des titres et mandats.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
