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Pratique finances - Page 47
Loi d’adaptation de la société au vieillissement : quels impacts financiers ?
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) est entrée en vigueur au début de l'année 2016. Aujourd'hui, l'ensemble des décrets d'application sur l'aide et l'accompagnement à domicile sont publiés. Cette loi, tant attendue, vise à améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes ainsi qu'à améliorer ...
Montrouge : un budget participatif pour donner corps à la démocratie
En 2018, la ville consacrera 2 % de son budget d’investissement à des projets initiés par les habitants pour dynamiser les comités de quartiers et favoriser le dialogue.
Revivez le live-stream de l’Observatoire 2017 de la dette Finance Active
Pour les internautes qui n’ont pas pu assister au live-stream de jeudi 30 mars, voici la vidéo en intégralité. L’Observatoire Finance Active 2017 fait une photo du marché de la dette après analyse de ses 1 300 clients. En voici, en exclusivité pour les abonnés du Club Finances, les principaux contours.
Teom incitative : les points clés pour la mettre en oeuvre
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a été instituée par les lois Grenelle. Elle peut comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions particulières. Une instruction fiscale en date ...
Bien préparer son budget primitif 2017 !
Dans les collectivités, c'est la période de la préparation budgétaire en vue de soumettre au conseil ou à l’assemblée le budget primitif d'ici le 15 avril. Le cru 2017 est dans la lignée des précédents, exigeant une stricte rigueur si l’on veut conserver des équilibres significatifs. Plus que jamais l'ajustement du budget passe par ...
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Budgets primitifs 2017 : les services publics à l'épreuve de la rigueurComment évoluent les directions financières du secteur public ?
"Les organisations financières 4.0: quels défis pour le secteur public ?" C'est l'intitulé de l'étude menée conjointement par Régions de France et le cabinet Ernst & Young sur l'évolution des directions financières des collectivités territoriales face à la dématérialisation croissante des procédures et des échanges.
La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
La fiscalité locale est un système à bout de souffle ! Si ce constat est partagé par tous - élus locaux, fonctionnaires territoriaux, parlementaires, universitaires et consultants - les réformes restent particulièrement complexes à élaborer et à mettre en œuvre. Pourtant, l'essor des métropoles, de l'industrie numérique et ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
Régions, départements, intercommunalités et communes : le poids des recettes fiscales directes varie grandement d'un échelon territorial à l'autre. Si les régions bénéficient exclusivement de la fiscalité économique, les communes s'appuient en revanche très majoritairement sur les taxes ménages. Faites le point à l'aide de nos ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Comment optimiser la gestion des budgets annexes
Le recours à un budget annexe est-il toujours justifié ? Le cadre réglementaire actuel est-il suffisamment clair et transparent ? Faut-il davantage restreindre leur champ d'application ? Éléments de réponse alors que les collectivités comptent 48 000 budgets annexes regroupant pas moins de 25 milliards d'euros de dépenses publiques !
Facturation électronique : une circulaire précise les modalités de traitement des factures
Une instruction du 22 février a pour objet de préciser les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises conformément à l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l'arrêté d'application du 9 décembre 2016 (NOR ECFM1627978A).Elle s’applique à l’ensemble des ...
