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Pratique finances - Page 46
Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
Les collectivités locales ont jusqu'au 8 août 2016 pour déposer leur candidature pour l'expérimentation de la certification de leurs comptes. Avant de se lancer dans cette démarche qui peut être lourde et coûteuse, il est bon d'en connaître les tenants et les aboutissants. On fait le point.
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Vers une certification des comptes des collectivités
Le recours à la LOLF locale : un levier à remettre au goût du jour ?
La loi organique sur les lois de finances (LOLF), promulguée le 1er août 2001 et mise en œuvre au niveau de l'État depuis 2006, a connu au début des années 2000 un intérêt marqué de la part des collectivités territoriales. Mais dix ans après, le bilan est contrasté : l'approche budgétaire en mode LOLF ne s'est pas généralisée, loin ...
Rationalisation des compétences : quelles incidences sur le financement des projets publics ?
La loi NOTRe du 7 août 2015 a supprimé la clause de compétence générale des départements et des régions, et rationalisé la répartition des compétences entre les catégories de collectivités. Ses dispositions, combinées à celles de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, modifient les modalités d'actions communes ainsi que les dispositifs ...
Déchets : comment optimiser la tarification incitative ?
La tarification incitative pour la collecte des déchets est encore peu utilisée mais présente pourtant des avantages. Les coûts d’investissements, salariaux et de gestion peuvent-ils être optimisés ?
Renforcer son contrôle interne, l’exemple de l’Ardèche
Le département de l'Ardèche a souhaité consolider le contrôle interne au sein de son administration afin de respecter de manière scrupuleuse les règles auxquelles il est soumis ou auxquelles il s'astreint. Ce respect des règles est d'autant plus nécessaire aujourd'hui que les collectivités, en particulier les départements, doivent faire ...
Gestion du patrimoine : le Maine-et-Loire devrait vendre pour 30 millions d’euros en 6 ans
Confrontée à une situation financière « préoccupante », le département du Maine-et-Loire a engagé depuis 2013 une gestion active de son patrimoine immobilier. Après avoir réalisé un inventaire, la collectivité cède pour environ 5 millions d'euros par an et a mis en place un plan de maîtrise de l’énergie.
Comment modéliser l’impact financier du développement résidentiel ?
Salué par l'Afigèse en 2015, l'outil de prospective développé par la commune de Cergy (Val-d'Oise) permet de modéliser l'impact de la construction de nouveaux logements sur l'évolution des dépenses et des recettes de la collectivité ainsi que sur la demande de services publics. Le tout sur plusieurs années et quartier par quartier.
Mutualiser les services techniques : ce qu’il faut savoir
La mutualisation des services techniques peut offrir une belle opportunité d'économies. Elle doit cependant être soigneusement préparée. La question du partage des coûts, autant que celle du devenir des agents notamment, apparaissent ainsi prépondérantes pour garantir la réussite d'un processus complexe. Et si, in fine, face à cette ...
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Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Du nouveau pour les avis d’imposition sur les revenus !
Avec le nouvel avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR), fourni aux particuliers qui déclarent leurs revenus en ligne, les collectivités vont pouvoir étaler davantage l'activité liée au calcul du quotient familial tout en se fondant sur des données à jour. Explications.
Le fonds de dotation, véhicule juridique efficace pour lever des dons
La ville de Bordeaux a créé deux fonds de collecte de dons, pour la construction de la Cité du vin et pour soutenir des projets de lutte contre la précarité. Toute collectivité peut être à l’origine d’un tel fonds. En contrepartie, les mécènes, entreprises ou particuliers, bénéficient d’une déduction fiscale. Il suffit de le ...
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
