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Pratique finances - Page 45
Finances locales : une année 2015 « en trompe-l’oeil »
Le 21e rapport annuel de l'Observatoire des finances locales met en lumière une "année très contrastée entre strates de collectivités". Les dépenses d'équipement ont chuté de 11 % permettant à la capacité d'autofinancement de se redresser de 2,1 %, notamment grâce à la hausse de 5,1 % des rentrées fiscales. Pour l'an prochain ...
Certification des comptes : un guide pratique en vue de l’expérimentation
Faut-il candidater à l'expérimentation de la certification des comptes locaux ? Pour aider les décideurs locaux à y voir plus clair, l'Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) publie un outil d'aide à la décision accompagné d'une grille d'évaluation pour identifier le niveau de préparation de ...
Gestion des dépenses : la DGFIP publie un guide de bonnes pratiques
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne un "guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics". Ce document de 34 pages s'inscrit dans la lignée de la charte sur le recouvrement des produits locaux élaborée avec les associations ...
Communes nouvelles : la DGFIP précise l’harmonisation fiscale
Alors que les pratiques de l'administration divergeaient d'un département à l'autre, la Direction générale des finances publiques a mis en ligne une note sur l'harmonisation des taux entre les communes fondatrices d'une commune nouvelle. Le bulletin officiel des finances publiques détaille notamment les procédures relatives à la date de la ...
Communes nouvelles : savoir éviter les écueils quand on se lance
Tout n’est pas si rose dans l’univers des communes nouvelles. Entre les problèmes de représentativité, les complexités inhérentes aux nouveaux périmètres intercommunaux, les subtilités de consolidation des budgets… Les retours de bâton sont quelque peu douloureux.
Mise en ligne de documents d’informations budgétaires et financières des collectivités
Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, un décret du 23 juin prévoit les modalités de mise en ligne, sur le site internet lorsqu'il existe, des documents budgétaires des collectivités locales. Ainsi, ces documents doivent être mis en ligne gratuitement dans un délai d'un mois à compter de ...
Modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire
Un décret du 24 juin, qui a pour objectif une augmentation de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités locales, prévoit dans ses articles 1er et 2, le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientation budgétaire.Les rapports prévus à l'article L ...
Mutualiser les SIG, un gain de coûts et d’énergie
Les collectivités des Hautes-Alpes ayant des contraintes identiques, mutualiser leurs systèmes d'information géographique leur permet de réaliser des économies d’échelle. Au total, 24 intercos et 216 communes y ont adhéré. Le conseil départemental prend en charge les tâches administratives et la moitié des coûts.
La lutte contre les impayés, un outil utile dans un contexte financier contraint
La baisse des dotations se poursuit et commence à menacer, pour certaines communes, l'existence même de certaines politiques publiques de proximité. La lutte contre les impayés, bien que rarement identifiée comme une priorité des directions des finances, et la gestion optimale de leur recouvrement sont des outils utiles pour améliorer les ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment trouver de nouvelles marges de manoeuvre
Comment faire de l’éclairage public une source vertueuse d’économie ?
Investir dans la rénovation de son parc d’éclairage public permet de réduire à la fois sa consommation d’énergie et ses dépenses de fonctionnement. Voire même de dégager des recettes complémentaires. Un choix judicieux dans un contexte de restrictions budgétaires et de volonté de protéger l’environnement.
Cet article fait partie du dossier :
L’éclairage public fait sa transition énergétique
