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Pratique finances - Page 39
Les mesures de simplification des subventions
Le « choc de simplification » annoncé par le gouvernement, qui vise à alléger le quotidien des associations, a connu une nouvelle étape après l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations et ses décrets d'application parus en 2016 et 2017. À terme, les économies ...
Les outils de l’acheteur
En tant qu'acheteur, il est essentiel de cerner très rapidement la typologie des achats que vous allez devoir gérer et l'univers concurrentiel dans lequel ceux-ci s'inscrivent pour construire une stratégie achat solide et en maximiser ses effets.
Le droit des marchés au service des achats
Les enjeux de l'achat public s'appuient sur trois principes : satisfaire l'intérêt général, assurer la continuité du service public et optimiser l'usage des deniers publics. C'est à la lumière de ce triptyque que le droit des marchés publics n'a cessé de se reconfigurer, passant d'un outil de simple sécurisation juridique à une ...
Un service intercommunal permet une meilleure expertise fiscale
Le service unique de fiscalité locale offre une expertise pointue pour préparer les commissions communales et opérer un travail d’optimisation des bases. Sont adhérentes la communauté d’agglo ainsi que les communes qui le souhaitent, après paiement d’une cotisation annuelle. Le service fiscal commun forme les élus et techniciens de ...
Le transfert d’une fraction de TVA, première brique de refondation du modèle financier régional
Depuis la suppression de la taxe professionnelle le 1er janvier 2010, la situation budgétaire et financière des régions s'est tendanciellement dégradée, amenant à s'interroger sur les conditions de préservation de la soutenabilité financière de cette catégorie de collectivités territoriales. Le transfert aux régions d'une fraction du ...
Le financement participatif au service des collectivités territoriales
Depuis décembre 2015, les collectivités ont accès au financement participatif (crowdfunding), notamment dans les domaines culturels, éducatifs, sociaux et solidaires. Les plateformes de financement participatif sont soumises au code monétaire et financier et ainsi à certaines obligations en matière de transparence et d'information. Le ...
L’indemnité de conseil des comptables publics en question
Outre les prestations de caractère obligatoire, les comptables publics sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Elles ont un caractère facultatif et peuvent donner lieu au versement d'une ...
Comment constituer un fonds de dotation en 6 étapes
Le fonds de dotation est un outil de mécénat destiné à réaliser directement ou à aider des organismes à but non lucratif à accomplir des œuvres ou missions d'intérêt général. Lorsqu'une collectivité est à l'origine de la création d'un fonds de dotation, elle doit s'entourer d'au moins un partenaire privé pour constituer sa ...
Vers une simplification des documents budgétaires
Dans un rapport publié le 13 novembre 2017 et remis au gouvernement, l'IGA et l'IGF recommandent l'instauration d'un compte financier unique pour les collectivités territoriales, à la place du compte administratif et du compte de gestion. Ce nouveau document budgétaire unique pourrait être généralisé en 2020 à l'ensemble du secteur public ...
Participation à l’effort de réduction des déficits publics : acte III ou nouveau paradigme ?
Si la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques est plus que jamais d'actualité, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 révise en profondeur ses modalités de mise en œuvre : au gel des concours financiers puis à la baisse unilatérale par l'État de la ...
