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Pratique finances - Page 10
Un fonds vert pour faire face aux défis de la transition écologique dans les territoires
Prévue par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2023, la création d'un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est effectif depuis début janvier 2023. Il est doté de 2 milliards d'euros en loi de finances pour 2023 (dont 500 millions d'euros fléchés sur ...
La territorialisation des politiques publiques : les conséquences pour la chaîne financière
Garantir la sécurisation de la chaîne financière sans nuire à la proximité avec les opérationnels… Tel est le défient répondre les collectivités qui ont territorialisé politiques publiques et chaîne financière dans un maillage d'antennes territoriales.
Comment fixer les services publics tarifés ? : la gestion financière des tarifs (2)
La fiche précédente précisait les cadres général et juridique dans lesquels s'inscrivent les tarifs des services publics locaux. Celle-ci précisera le sens économique et financier de la tarification, notamment le sens social que l'on peut lui donner, les modalités possibles de variation des tarifs et les différents modes de calcul des ...
Note de conjoncture de la Banque postale : des finances locales fortement impactées par l’inflation (2)
Dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales, la Banque postale précise les tendances 2022 et anticipe les comptes des collectivités locales à la fois dans leur ensemble mais aussi par niveau de collectivités territoriales.
Services publics tarifés : comment les fixer ?
En 2019, les ventes de biens et services des collectivités locales se sont élevées à 10 milliards d'euros, soit 5 % des recettes de fonctionnement. Ces recettes considérables proviennent pour l'essentiel des services publics tarifés, présents au quotidien pour la population et extrêmement variés puisqu'ils vont de la restauration scolaire ...
Un financement des transports collectifs urbains de plus en plus délicat
Alors que le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France, les transports collectifs urbains constituent un enjeu majeur au regard de l'impératif de transition écologique. Pourtant, leur exploitation est aujourd'hui fragilisée par des modes de financement dont la soutenabilité est interrogée et dont la ...
L’amortisseur électricité, un nouveau dispositif d’aide face à la flambée des prix de l’énergie
En complément du filet de sécurité et du bouclier tarifaire, le gouvernement a instauré un 3e dispositif d'aide ouvert aux collectivités territoriales, l'amortisseur électricité dont le décret est paru le 31 décembre 2022. La ristourne, directement appliquée par les fournisseurs sur déclaration de la collectivité, devrait permettre de ...
Le contrôle budgétaire des actes des collectivités locales
Le rapport de la Cour des comptes publié le 21 novembre 2022 sur le « contrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture » est l'occasion de faire un bilan du contrôle budgétaire sur les exercices 2015 à 2021.
Maintenir à flot le financement des services publics d’eau et d’assainissement, entre nécessité et défi à l’heure de la transition écologique
Les services publics d’eau et d’assainissement sont en charge de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif ou non collectif. Ils sont gérés en régie ou par délégation pour 25% d’entre eux. D’ici à 2026, la compétence doit être transférée aux EPCI à fiscalité propre en vertu de la loi n° 2015-991 du ...
Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant les départements
Suppression de la CVAE mise à part, la loi de finances pour 2023 s'avère être un petit millésime pour les départements. Ces derniers pourront accéder à une version élargie du « filet de sécurité » instauré en 2022 pour faire face à l'inflation ainsi qu'au nouvel « amortisseur électricité » destiné à limiter l'envolée des ...
