- Accueil
- Non classé
Non classé - Page 206
Taxe d’aménagement : une partie du reversement des communes vers leur EPCI rendu obligatoire
Alors que les communautés signataires de contrat de ville devaient élaborer un nouveau pacte financier et fiscal de solidarité avant le 31 décembre 2021, un outil fiscal de reversement des communes vers leur EPCI de rattachement vient de passer, via l’article 109 de la loi de finances pour 2022, de l’état de « facultatif » ...
« Il y a aujourd’hui une réelle maturité des élus en matière de culture »
Maria-Carmela Mini, directrice de Latitudes contemporaines, festival d'arts vivants à Lille, et Paul Rondin, directeur délégué du Festival d'Avignon, ont été élus le 2 décembre 2021 coprésidents de France Festivals. Ils livrent à La Gazette leurs priorités pour 2022, leur bilan des états généraux des festivals, et leur vision des ...
La « grande Sécu », une option pour refonder le système de protection sociale
Ballon d’essai avant la présidentielle ? La réforme de la Sécurité sociale vers une « grande sécu », dévoilée par la presse mi-novembre, a généré un tollé de protestations notamment de la part des complémentaires santé. De quoi enterrer le débat ?
Le projet de loi 3DS profondément remanié
L’Assemblée nationale a revu en profondeur le texte du Sénat. La commission mixte paritaire, programmée à la fin du mois, s’annonce musclée.
Le département de l’Hérault recrute des assistants familiaux
Dans l’Hérault, actuellement près de 2900 enfants sont temporairement retirés à leurs parents au nom de la protection de l’enfance. Pour les accueillir, le Département embauche et forme chaque année des assistants familiaux.
Proposé par
Dans les coulisses des futures conférences régionales des financeurs du sport
Sans attendre d’avoir achevé leur projet sportif de territoire, plusieurs régions commencent à dessiner leur future conférence régionale des financeurs. Une instance qui sera un vrai « grand manitou », puisqu’elle décidera des co-financements sur les dossiers les plus structurants.
Cet article fait partie du dossier :
La déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport
Les cinq brèves des dernières semaines qu’il ne fallait pas manquer
Politiques culturelles, numérique, bibliothèques, patrimoine… telles sont les principales thématiques des récentes infos express à retenir.
Quel avenir pour la maison individuelle ?
Le 16 décembre, le président du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts a présenté le rapport que l'ordre a piloté, après voir été missionné par la ministre en charge du Logement Emmanuelle Wargon pour réfléchir à l'avenir de la maison individuelle.
Une étude de la gendarmerie met en doute l’efficacité de la vidéosurveillance
Une étude inédite menée en Isère à la demande du centre de recherche de la gendarmerie nationale conclut à un apport très marginal de la vidéosurveillance dans la résolution des enquêtes judiciaires mais aussi dans la dissuasion.
Alsace : un appel au peuple pour sortir du Grand Est
Le président de la collectivité européenne, Frédéric Bierry, organise une consultation citoyenne en faveur d’une région-département alsacienne. Objectif : mettre la pression sur les candidats à la présidentielle.
