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Cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers 22/04/2011

Modalités de recrutement des bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

Le candidat postulant à un emploi de sapeur-pompier professionnel non officier au titre des emplois réservés doit être inscrit, sur la base de son passeport professionnel, sur une liste d'aptitude établie par le ministère de la défense dans les conditions prévues par le décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés et ...

5ème risque 14/04/2011

Dépendance : le débat national au milieu du gué

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat, ont présenté, le 14 avril, un bilan d’étape du débat national sur la dépendance.

projets urbains 05/04/2011

Renzo Piano choisi pour reconvertir la citadelle d’Amiens

L’architecte italien vient de remporter le concours visant à la réhabilitation des 18 hectares de la citadelle d’Amiens. Un projet de 160 millions d’euros visant à valoriser le site et à donner plus de cohérence à la trame urbaine.

Documents d’urbanisme 22/03/2011

Prise en compte des eaux pluviales

Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales doivent être compatibles avec les objectifs de protection des eaux pluviales définis par les SAGE.

STATUT 17/03/2011

Engagement de servir

Le départ d’un agent lié par un engagement de servir n’est pas sans conséquence.

16/03/2011

Les inconnues de la nouvelle péréquation décryptées

La loi de finances pour 2011 a créé trois fonds de péréquation entre collectivités.Si le fonds sur les DMTO est stabilisé, les autres outils posent de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles.

Sécurité 14/03/2011

Infrastructures routières

Un décret du 11 mars 2011 décrit la mise en œuvre de nouvelle procédures de gestion et de contrôle de la sécurité des infrastructures routières, en application de l'article 9 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne.

02/03/2011

MPCL

la MPCL, la mutuelle des fonctionnaires territoriaux propose des produits santé, prévoyance complément de salaire et décès adaptés aux statuts de fonctionnaire territorial

démocratie LOCALE 02/03/2011

Droit des conseillers à la communication des documents nécessaires aux délibérations du conseil municipal

Les dispositions de l’article L.2121-13 du CGCT en application desquelles le maire est tenu de communiquer aux membres du conseil municipal les documents nécessaires pour qu’ils puissent se prononcer utilement sur les affaires de la commune soumises à leur délibération, font obstacle à ce que leur soit opposé un défaut de saisine de la ...

22/02/2011

Les antennes-relais – Introduction

Les antennes-relais sont juridiquement associées au principe de précaution qui consiste, pour l’essentiel, en la possibilité de prendre des mesures appropriées en cas de suspicion d’un risque lié à la sécurité des personnes. Les maires sont en effet amenés régulièrement à gérer l’inquiétude, ravivée par les décisions de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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