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Décryptage de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale
Le recours aux contrats d'apprentissage dans les collectivités est possible depuis 1992. Pourtant, en 2020, seuls 7 100 contrats ont été conclus dans la fonction publique territoriale. Johana Jounier et Sébastien Cottignies, avocats, décryptent dans cette analyse les avantages que comporte ce contrat et ses modalités d'exécution.
Ségrégation sociale entre collèges : un mal endémique
La mixité sociale au collège revient sur le devant de la scène, avec l’arrivée de Pap Ndiaye au ministère de l’Éducation nationale. Une récente note d’information de la Depp souligne l’ampleur du phénomène de ségrégation sociale, amplifié par le secteur privé.
Un budget sport en hausse, surtout pour la pratique pour tous
Le sport continue à avoir le vent en poupe dans les choix budgétaires du gouvernement : le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une enveloppe encore à la hausse pour le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, après un accroissement déjà "historique" en 2022. Mais la part consacrée à la préparation de Paris ...
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PLF 2023 : mission « compensations »
« Il faut briser les tabous de la participation citoyenne » – Manon Loisel et Nicolas Rio
Manon Loisel et Nicolas Rio, consultants au sein de Partie prenante, agence de conseils en coopérations territoriales, ont souhaité bousculer le secteur de la démocratie participative en publiant, début septembre 2022, sur le site de «Mediacités», une tribune titrée «Faut-il en finir avec… la démocratie participative ?». Ils ...
La Cour des comptes étrille la gestion des déchets
L’ambition de réduire de 15 % notre production de déchets ménagers à l’horizon 2030 paraît bien compromise, à la lecture du dernier rapport de la Cour des comptes consacré au sujet. Publié mardi 27 septembre, ce document liste les faiblesses persistantes du service public de gestion des déchets et propose neuf recommandations pour ...
Aménagement du territoire, ZAN… : mesurer l’impact des réformes fiscales
Les ressources fiscales qui restent aux collectivités locales aboutissent à ce paradoxe que les élus ont un intérêt à construire, pour booster la taxe foncière, alors que, dans le même temps, il s’agit d’économiser de manière drastique le foncier disponible. Faudra-t-il choisir entre optimisation fiscale et préservation de ...
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Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?
Le Conseil d’Etat plaide pour une meilleure utilisation des réseaux sociaux
Facebook, Twitter, WhatsApp… ont fait leur entrée dans le cercle très fermé des études annuelles du Conseil d’Etat. Ce 27 septembre, l’institution du Palais Royal a dévoilé son rapport 2022 intitulé "Réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique". Que les collectivités se rassurent, elles n’ont pas été ...
Transition écologique : le budget du ministère en hausse de 15% en 2023
Le budget du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires va connaitre une hausse de 15% en 2023, en s'approchant des 60 milliards d'euros. Parmi les nouveautés, le fonds vert de 1,5 milliard d'euros et le fonds de 250 M€ du deuxième plan vélo.
Budget de la Culture 2023 : faire plus avec les territoires
Sur la même ligne que l’an passé, le budget 2023 de la Culture augmente de 6,9 % pour atteindre 4,2 milliards d’euros, hors audiovisuel public, taxes affectées et dépenses fiscales. Focus sur les principales décisions fléchées vers les collectivités.
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PLF 2023 : mission « compensations »
HLM : un congrès sur fond d’inquiétudes
Le congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat se tient du 26 au 28 septembre à Lyon. Si le projet de loi de finances pour 2023 a apporté quelques bonnes nouvelles, les bailleurs sociaux sont inquiets quant aux conséquences de la flambée des prix de l'énergie pour leurs locataires.
