France - Page 918
Élections professionnelles : vigilance de tous les instants sur le vote électronique
Le vote électronique concerne, pour ces élections professionnelles, 2,5 millions d'agents de la fonction publique d’Etat, 800 000 hospitaliers. Aucune estimation du nombre d'agents appelés à voter en ligne dans la territoriale n'est, en revanche, disponible. Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne a ouvert les portes ...
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 novembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 novembre au 2 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
La seconde loi de finances rectificative pour l'année 2022 est publiée au Journal officiel du 2 décembre. Elle transforme notamment en simple possibilité le reversement de la taxe d’aménagement communale au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Que prévoit la circulaire sur le Plan national de délestage électrique ?
Le gouvernement s’apprête à diffuser une circulaire, que "La Gazette" s’est procurée, demandant aux préfets d’organiser le Plan national de délestage électrique, désignant les sites critiques, et définissant le rôle des acteurs publics, dont les collectivités territoriales.
L’inconnu de l’Elysée
Le pouvoir a su retisser les fils du dialogue avec les maires. Mais pour la vision de l’architecture territoriale de la France, il faudra repasser. Après cinq ans aux manettes, Emmanuel Macron reste un mystère ambulant en matière de décentralisation.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Haute-Savoie Arena : projet colossal pour les Mondiaux de cyclisme 2027… mais pas seulement
Pour remporter l’accueil de l’énorme événement que seront les championnats du monde de cyclisme UCI en 2027, le conseil départemental de la Haute-Savoie a décidé de se doter d’un vélodrome et autres pistes homologuées au niveau international. Mais il les intègre dans un projet plus vaste de complexe sportif et culturel qui devrait ...
Petites villes de demain : téléchargez le livret « sécurité »
L'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) met en ligne un "livret sécurité petites villes de demain" destiné aux communes de moins de 20 000 habitants.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Quelles sont les difficultés des familles monoparentales ?
Les familles monoparentales sont ces familles qui ne vivent pas en couple et dont l'un des parents a la charge du ou des enfants. En France en 2020, une famille sur quatre était monoparentale, selon une étude de l’Insee de septembre 2021. On compte aujourd’hui deux millions de familles constituées d'un conjoint avec un enfant, Il s'agit ...
Le pacte de confiance en sursis mais toujours nocif
Cette semaine, le Club Finances laisse l'analyse à un DGS d'une grande collectivité du Pacte de confiance tel qu'il a été imaginé dans le projet de loi de programmation des finances publiques. Même si le gouvernement a annoncé lors du dernier congrès des maires qu'il renonçait aux sanctions assorties au dispositif, celui-ci envenime ...
