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Justice pénale des mineurs : la réforme a-t-elle atteint ses objectifs ?
Délais de jugement raccourcis, réduction de la détention provisoire ou encore mise en place des mesures éducatives judiciaires, un an après l’entrée en vigueur du code de justice pénale des mineurs, le ministère de la Justice dresse un bilan positif. Dans le même temps, un rapport sénatorial alerte sur la marge de progression en ...
Dans les boîtes aux lettres, début de la mesure « Oui pub »
L’article 21 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a introduit une expérimentation triennale relative au consentement préalable, exprès et visible, à la réception de supports publicitaires imprimés dans les boîtes aux lettres, dite « Oui pub ». Un décret définit les dispositions pratiques et l’évaluation ...
Funéraire : trente ans après la loi « Sueur », quel bilan tirer ?
Professionnels du funéraire, associations d’usagers et représentants de l’Etat se sont réunis, le 12 septembre, au Sénat pour tirer les enseignements de la loi dite "Sueur", ouvrant les pompes funèbres à la concurrence, et souligner les points à améliorer. Dans l’ensemble, la réforme et celles qui en ont découlé ont été ...
Suicides en structures médico-sociales : agir avec des mesures préventives
La Haute Autorité de santé (HAS) a publié en septembre des préconisations afin de réduire le nombre de suicides et tentatives de suicides au sein des établissements médico-sociaux et sanitaires. Des mesures préventives sont à instaurer.
Une nouvelle enveloppe financière pour l’aide à la rénovation du bâti public
Le programme "action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee), financé par les obligés CEE (certificats d'économies d'énergie), devait se terminer en 2023 : il est reconduit avec une enveloppe de 220 millions d'euros sur quatre ans.
Comment fabriquer la ville à l’heure du changement climatique
La fabrique de la ville se doit d’intégrer la nouvelle réglementation environnementale 2020, ou RE-20-20, s’engager dans le zéro artificialisation nette, et accélérer sur la rénovation énergétique des bâtiments. Des experts et des praticiens ont éclairé ces injonctions qui, pour certains peuvent sembler paradoxales, à l’occasion ...
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Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ?
Protection sociale complémentaire : le premier accord vient du Nord
Pionniers, les représentants des employeurs du centre de gestion du Nord ont souhaité négocier la protection sociale complémentaire des agents avec les syndicats.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Collecte des ordures ménagères : va-t-il falloir réduire la voilure ?
Avec l’explosion du prix des carburants, réduire le coût de la collecte des ordures ménagères s’impose. Des collectivités limitent la fréquence des tournées, d’autres vont plus loin en choisissant l’apport volontaire, qui fait baisser la facture tout en réduisant les flux.
Le potentiel sous-exploité des données RH
L’utilisation des données offre des opportunités en matière de gestion des ressources humaines. L’enjeu, pour les DRH, est de savoir pourquoi et comment valoriser cette manne.
Décryptage de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale
Le recours aux contrats d'apprentissage dans les collectivités est possible depuis 1992. Pourtant, en 2020, seuls 7 100 contrats ont été conclus dans la fonction publique territoriale. Johana Jounier et Sébastien Cottignies, avocats, décryptent dans cette analyse les avantages que comporte ce contrat et ses modalités d'exécution.
