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Achats responsables : tout savoir sur le Spaser
Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsable déterminent les objectifs des politiques d’achat public écologiques et sociales. Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat associé, revient sur les évolutions du Spaser, de la loi relative à l’économie solidaire du 31 juillet 2014 à la loi "Climat et ...
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Cités de l’emploi et Bataillons de la prévention : quel est le problème ?
Dans l’attente du Comité interministériel des villes annoncé en janvier, les communes populaires ne sont pas entièrement sereines : il a suffi d’une petite phrase d’Olivier Klein, ministre de la Ville, pour que les élus comprennent que la reconduction des dispositifs Cités de l’emploi et Bataillons de la prévention n’était pas ...
« La COP 15 montre que les solutions sont aussi au niveau local »
Près de 200 pays réunis à Montréal ont abouti à un accord, le 19 décembre, dans le cadre de la COP 15 sur la biodiversité. Parmi les élus locaux présents sur place, Christine Juste (EELV), adjointe au maire de Marseille, en charge de l’environnement et de la biodiversité, nous livre son analyse.
Atterrissage ardu pour les conseillers numériques France Services
Les premiers résultats d'un programme national de recherche sur le déploiement des conseillers numériques France Services font apparaître les difficultés qu'ont pu expérimenter ces conseillers lors de leur arrivée dans leurs structures : une formation en décalage avec les situations professionnelles vécues, une prise de poste peu ...
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Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
Régions : Jean Rottner raccroche les gants
Très actif lors de la crise sanitaire, le patron LR du Grand Est quitte son fauteuil. Jean Rottner met fin à une présidence parasitée par les projets de renaissance de la région Alsace.
« Les élus déroulent le tapis rouge aux multinationales »
Premier magistrat de Courmelles, dans l'Aisne, Arnaud Svreck est entré en résistance contre le géant danois de la laine de roche, Rockwool, qui a déniché un terrain sur sa commune pour y construire une usine. Il l'accuse de mettre à mal l'environnement. Un remake de David contre Goliath à l'heure de la globalisation.
Les 10 articles juridiques les plus lus pendant l’année 2022
La Gazette des communes profite de la trêve des confiseurs pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés pendant l'année 2022.
Retraites : être agent territorial, un facteur de mortalité précoce ?
La Caisse des dépôts, qui gère la CNRACL, a voulu savoir si les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers vivent aussi longtemps à la retraite que les autres Français. Mauvaise surprise : pas forcément. Les résultats qui viennent d’être publiés, détaillés par sexe, par catégorie hiérarchique et pour certains corps importants ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
La crainte de la hausse des impayés dans le logement social se confirme
Dans un communiqué du 19 décembre, l'Union sociale pour l'habitat alerte sur une hausse des impayés des locataires du parc social, notamment dans le parc de logements chauffés au gaz.
Non, un agent ne peut pas vendre du kebab pendant un congé maladie
Le tribunal administratif de Toulon, dans un jugement du 18 novembre, a confirmé la légalité de la révocation de l’agente qui vendait du kebab sur un marché, sans autorisation de cumul et alors qu’elle était en congé maladie.
