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Conflit d’intérêts : « Le juridisme ambiant pose plus de problèmes qu’il n’en résout »
Ces dernières années, l’arsenal législatif visant à prévenir le conflit d’intérêts, notamment dans la sphère locale, n’a cessé de gonfler. Les avocats Samuel Dyens et Yvon Goutal portent un regard critique sur ces nouvelles règles.
Ces piscines qui ont adopté la géothermie de surface
Parmi les solutions pour réduire les coûts de l’énergie, la géothermie de surface n’a pour l’instant été adoptée que par une cinquantaine de piscines pour chauffer l’eau, l’air, voire refroidir l’atmosphère. Il s’agit essentiellement d’une solution connectée à la nappe phréatique qui, selon les établissements, couvre ...
« L’Etat n’a pas à scruter les consciences des individus »
Dans son livre « La République autoritaire. Islam de France et illusion républicaine (2015-2022) », le politiste Haouès Seniguer estime que, depuis les attentats de 2015, l’Etat a basculé dans une « politique du soupçon » à l’encontre des musulmans. Il y dénonce une laïcité transformée en « outil de répression ».
Développer la culture du risque à l’école
Notre pays est mal organisé pour faire face aux risques majeurs et la crise sanitaire que nous venons de subir en est un des révélateurs. Quel rôle l’école peut-elle jouer pour améliorer cette situation qui amplifie les conséquences des catastrophes pouvant survenir ?
Fin de la taxe d’habitation : des irritants persistent
Clap de fin pour la taxe d'habitation. 2023 signe l'aboutissement de la réforme de la fiscalité locale emblématique du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Mais cette disparition complète du principal impôt local des communes laisse de nombreuses inconnues. Revue de détail avec plusieurs experts des finances locales.
Une étude détaille les conditions de travail des agents publics
Dans une étude publiée le 13 janvier, la DGAFP dresse un état des lieux des conditions de travail des agents publics en 2019, soit un an avant la crise sanitaire. Il y apparait notamment que si les agents de la fonction publique hospitalière sont plus soumis à une forte charge de travail, 34 % des territoriaux interrogés déclarent subir ...
Spectacle vivant : 2023 l’année de tous les dangers pour le secteur public
A l’occasion des Biennales internationales du spectacle vivant (BIS) 2023, à Nantes, les 11 et 12 janvier, les représentants des scènes publiques ont évoqué la multiplication des menaces qui pèsent sur leurs institutions. Les professionnels exhortent les élus à entrer avec eux dans une discussion sur l’avenir du secteur.
Cet article fait partie du dossier :
Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le cimetière des belles promesses
L’affaire « Rottner » en dit long sur l’inefficacité du régime juridique de la prévention des conflits d’intérêts. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a donné son feu vert à la reconversion professionnelle de l'élu en formulant une « réserve » mais sans réels moyens de contrôle...
