Lundi 27 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Fonction publique – Débat sur les retraites et la protection sociale dans la fonction publique
- Culture – Débat sur le thème : « Hyper-concentration des dépenses du ministère de la culture en Île-de-France : une fatalité ? »
Au Sénat :
- En Commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
- Energie – Audition du service des données et études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Jérome Harnois, sous-directeur des statistiques du logement et de la construction ; Béatrice Boutchenik, responsable des études et synthèses sur le logement et la construction à la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ; Bérengère Mesqui, sous-directrice des statistiques de l’énergie ; Ronan Le Saout, expert en économie de l’énergie et en méthodologie statistique à la sous-direction des statistiques de l’énergie.
- Energie – Audition de Simon Huffeteau, coordinateur interministériel du plan de rénovation énergétique des bâtiments
- Energie – Audition de Nicolas Hulot, ancien ministre de la Transition écologique et solidaire et de Michèle Pappalardo, ancienne directrice de cabinet
Mardi 28 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Démographie – Débat sur les conséquences de la baisse démographique en France et les politiques à mettre en œuvre pour y remédier
- Transports – Discussion du projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Au Sénat :
- En Commission des affaires sociales :
- Retraites – Examen du rapport sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- En Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires :
- Aménagement – Table ronde d’associations d’élus locaux du bloc communal, autour de : Jean-François DEBAT, représentant l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ; Sébastien GOUTTEBEL, président de l’Association des Maires ruraux du Puy-de-Dôme, et François DESCOEUR, membre du conseil d’administration de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ; Sébastien MIOSSEC, président délégué d’Intercommunalités de France (AdCF) ; Françoise ROSSIGNOL, première vice-présidente de la Fédération Nationale des SCoT.
- En Commission des lois :
- Insertion – Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, et Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Mercredi 1er mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Insertion – Questions sur les échecs de la politique migratoire
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Transports – Présentation du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) sur la révision de la programmation des investissements dans les infrastructures de transports par David Valence, président, Bruno Cavagné, vice-président, et Pierre-Alain Roche, rapporteur général du COI.
- En Commission des affaires sociales :
- Enfance – Examen de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
- Dans le Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 :
- Sécurité – Audition de Thomas Collomb, directeur délégué à la sécurité de Paris 2024.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Démocratie locale – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l’assainissement francilien
- Education – Débat sur la mixité sociale à l’école
- En Commission des lois :
- Sécurité – Examen du rapport de Loïc Hervé et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoire ruraux
- Démocratie locale – Examen du rapport de Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Gestion de l’eau – Examen du rapport d’Alain Marc et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
- En mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire en France :
- Démocratie locale – Audition, sous forme de table ronde, sur le thème de la crise de vocation des maires en présence de : Martial Foucault, professeur des universités en science politique à Sciences Po Paris et directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) ; Gilles Cadoret, ancien maire de Saint-Aignan (Morbihan) ; Emmanuel Eloré, ancien maire d’Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine) ; Nicolas Furet, ancien maire de Limans (Alpes-de-Haute-Provence) ; Claude Landos, ancien maire de La Celle-Dunoise (Creuse) ; Jean-Luc Wagnon, ancien maire de Longsols (Aube).
Jeudi 2 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- En Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
- Finances – Table ronde, ouverte à la presse, dans le cadre de la mission d’information sur les budgets genrés, avec des représentants de villes ayant mis en place cette démarche : Lyon, Nantes, Paris (sous réserve), Rennes et Strasbourg.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Retraites – Discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vendredi 3 mars
Au Sénat :
- En séance publique :
- Retraites – Discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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